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Le crédit bail

Le crédit bail

Le crédit-bail est une technique de financement d'une immobilisation par laquelle une banque ou une société financière acquiert un bien meuble ou immeuble pour le louer à une entreprise, cette dernière ayant la possibilité de racheter le bien loué pour une valeur résiduelle généralement faible en fin de contrat.

Les caractéristiques d'un crédit-bail

Ce n'est pas une vente à tempérament , car l'utilisateur n'est pas propriétaire du bien financé.
Ce n'est pas une simple location , car le locataire dispose d'une faculté de rachat.
Ce n'est pas une location-vente , car le locataire n'est pas obligé d'acquérir le bien loué après un certain délai.

Le mécanisme d'un crédit-bail

L'entreprise choisit son équipement.
Le fournisseur est réglé par la société de crédit-bail.
La durée du contrat doit correspondre à la vie économique du bien loué.
A la fin du contrat, le locataire peut acquérir le bien loué, le restituer ou dans certains cas renouveler le contrat sur de nouvelles bases.

Les avantages du crédit-bail

Le crédit-bail est d'une grande souplesse d'utilisation.
Il n'exige aucun autofinancement .
L'utilisateur étant locataire du bien financé n'a pas à fournir de garantie réelle.
Il n'y a pas d'immobilisation au bilan puisqu'il s'agit de location.
Les loyers sont passés en frais généraux, à condition que la durée de location corresponde à la vie économique de bien loué.

Les inconvénients du crédit-bail

 

Il s'agit d'une technique de financement d'un coût élevé surtout pour les petits investissements.
Ce type de financement est réservé aux biens standards .
Il n'est pas toujours possible d'interrompre le contrat par anticipation.
Les biens financés ne peuvent être donnés en garantie.
Le locataire en rachetant le bien, même pour une valeur résiduelle faible, doit l'amortir à l'issue du contrat.

 

Le crédit-bail mobilier

Il porte sur des b iens d'équipement qui doivent être utilisés pour les besoins de l'entreprise ou à titre mixte et participer à la productivité de l'entreprise ; il ne peut s'appliquer aux fonds de commerce et aux logiciels informatiques.
Il est distribué par des sociétés spécialisées filiales de banques.
Les concours de ces établissements sont fonction de leurs fonds propres.

Le crédit-bail immobilier

Il concerne des biens immobiliers professionnels déjà construits ou à construire.
Il est distribué par des sociétés spécialisées ou des banques.

Le crédit-bail adossé

Appelé aussi crédit-bail fournisseur, le crédit-bail adossé est l'opération par laquelle une entreprise vend le matériel qu'elle fabrique à une société de crédit-bail qui le laisse à sa disposition dans le cadre d'un contrat de crédit-bail.
L'entreprise productrice devenue locataire de ses propres productions sous-loue le matériel à ses clients utilisateurs dans des conditions qui sont souvent identiques à celles du contrat de crédit-bail dont elle est bénéficiaire.



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VRAI   FAUX   

Définition du lexique

FCPR

Un FCPR (Fonds Commun de Placement à Risque) est un fonds commun de placement dont l'actif doit être constitué, pour 50 % au moins de valeurs mobilières qui ne sont pas admises à la négociation sur un marché réglementé français ou étranger.
Un FCP à risques n’a pas de limite quant à l’emploi de ses actifs en titres d’un même émetteur, mais ne peut employer plus de 20 % de ses actifs en actions ou parts d’un autre OPCVM.
Le rachat ne peut être demandé avant une période qui ne peut excéder dix ans. Au terme de ce délai, les porteurs de parts peuvent exiger la liquidation du fonds si leurs demandes de remboursement n’ont pas été satisfaites dans le délai d’un an.
La publicité et le démarchage sont interdits.
Une fraction des actifs peut être attribuée à la liquidation du fonds, si le règlement le permet, à la société de gestion.
Les souscripteurs bénéficient d'une exonération d'impôt sur les plus-values, à condition de conserver leurs parts au moins cinq ans (toutefois, les plus-values sont soumises aux prélèvements sociaux au taux de 15,5 %). Les FCPR peuvent être éligibles au PEA.

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