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Le crédit bail

Le crédit bail

Le crédit-bail est une technique de financement d'une immobilisation par laquelle une banque ou une société financière acquiert un bien meuble ou immeuble pour le louer à une entreprise, cette dernière ayant la possibilité de racheter le bien loué pour une valeur résiduelle généralement faible en fin de contrat.

Les caractéristiques d'un crédit-bail

Ce n'est pas une vente à tempérament , car l'utilisateur n'est pas propriétaire du bien financé.
Ce n'est pas une simple location , car le locataire dispose d'une faculté de rachat.
Ce n'est pas une location-vente , car le locataire n'est pas obligé d'acquérir le bien loué après un certain délai.

Le mécanisme d'un crédit-bail

L'entreprise choisit son équipement.
Le fournisseur est réglé par la société de crédit-bail.
La durée du contrat doit correspondre à la vie économique du bien loué.
A la fin du contrat, le locataire peut acquérir le bien loué, le restituer ou dans certains cas renouveler le contrat sur de nouvelles bases.

Les avantages du crédit-bail

Le crédit-bail est d'une grande souplesse d'utilisation.
Il n'exige aucun autofinancement .
L'utilisateur étant locataire du bien financé n'a pas à fournir de garantie réelle.
Il n'y a pas d'immobilisation au bilan puisqu'il s'agit de location.
Les loyers sont passés en frais généraux, à condition que la durée de location corresponde à la vie économique de bien loué.

Les inconvénients du crédit-bail

 

Il s'agit d'une technique de financement d'un coût élevé surtout pour les petits investissements.
Ce type de financement est réservé aux biens standards .
Il n'est pas toujours possible d'interrompre le contrat par anticipation.
Les biens financés ne peuvent être donnés en garantie.
Le locataire en rachetant le bien, même pour une valeur résiduelle faible, doit l'amortir à l'issue du contrat.

 

Le crédit-bail mobilier

Il porte sur des b iens d'équipement qui doivent être utilisés pour les besoins de l'entreprise ou à titre mixte et participer à la productivité de l'entreprise ; il ne peut s'appliquer aux fonds de commerce et aux logiciels informatiques.
Il est distribué par des sociétés spécialisées filiales de banques.
Les concours de ces établissements sont fonction de leurs fonds propres.

Le crédit-bail immobilier

Il concerne des biens immobiliers professionnels déjà construits ou à construire.
Il est distribué par des sociétés spécialisées ou des banques.

Le crédit-bail adossé

Appelé aussi crédit-bail fournisseur, le crédit-bail adossé est l'opération par laquelle une entreprise vend le matériel qu'elle fabrique à une société de crédit-bail qui le laisse à sa disposition dans le cadre d'un contrat de crédit-bail.
L'entreprise productrice devenue locataire de ses propres productions sous-loue le matériel à ses clients utilisateurs dans des conditions qui sont souvent identiques à celles du contrat de crédit-bail dont elle est bénéficiaire.



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VRAI   FAUX   

Définition du lexique

Encaissement (chèque)

Le chèque peut être payé, sous certaines conditions, contre espèces (au titulaire du compte ou à un tiers) ou par crédit en compte.

Depuis le 30 juin 2002, la plupart des chèques ne circulent plus entre banques, mais ils sont compensés de de façon électronique, avec l'image-chèque les chèques sur le Système Interbancaire de Télé-compensation (SIT). L'image chèque (échange image chèque - EIC) s'applique aux chèques en euros payables en France métropolitaine, dans les départements d'Outre Mer, à Mayotte et à Monaco.

Lors de la création de l'image, la banque remettante doit être en possession du chèque. Elle vérifie la régularité matérielle du chèque, contrôle les endos, la présence des mentions obligatoires, vérifie que le remettant est bien le bénéficiaire du chèque, s'assure de l'absence de falsification, etc.

La banque remettante doit pouvoir fournir une télécopie (recto verso) à la banque tirée durant toute la durée légale d'archivage du chèque, c'est-à-dire 10 ans. Pour remplir cette obligation, elle conserve soit le chèque lui-même soit une image numérisée recto verso.

Les règles définies en termes de sécurité, de contrôles et de présentation de chèques au paiement ne sont ni modifiées, ni allégées par l'EIC.

Une partie des chèques demeurent " circulants " (environ 2 % du volume) pour des raisons de sécurité et reviennent chez le banquier tiré. Il peut s'agir de :

  • chèques d'un montant important,
  • chèques hors normes (présentant des défauts de lecture...),
  • chèques marqués circulants à la demande du banquier tiré,
  • chèque transmis de façon aléatoire à l'initiative du banquier remettant.

lexique
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