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Le PEA-PME

Le PEA-PME est un produit de placements en actions qui permet de bénéficier de certains avantages fiscaux pour les résidents français.

Le PEA-PME, disponible depuis le 1er janvier 2014, est un support pour l’investissement en actions. Il permet d’investir au capital des petites et moyennes entreprises, cotées ou non, en bénéficiant d’une exonération d’impôt. Son régime fiscal est le même que celui du PEA (plan d’épargne en actions).

Champ d'application

Toute société :

  • de moins de 5 000 salariés,
  • ne réalisant pas plus de 1,5 milliard d’euros de chiffre d'affaires annuel
  • dont le bilan n’excède pas 2 milliards d’euros

Seules les entreprises répondant à ces trois critères et ayant leur siège en France ou dans un Etat membre de l’Union européenne sont éligibles au PEA-PME..

Qui peut ouvrir un PEA-PME ?

Tout épargnant majeur et résident fiscal en France.

Fonctionnement du PEA-PME

Le plafond des versements est fixé à 75 000 euros.

Un seul plan par personne est autorisé, cumulable avec un PEA classique.

Comme le PEA classique, la souscription d’un PEA-PME entraîne l’ouverture d’un compte titres et d’un compte espèces associé (ou, pour les plans ouverts auprès d'une entreprise d'assurance, la signature d'un contrat de capitalisation).

Le compte-titres peut ensuite être alimenté par des parts de sociétés, cotées ou non (actions, certificats d’investissement, bons de souscription…) ou par des parts de fonds communs de placement, à condition qu’ils soient investis à 75 % en titres émis par des PME

Avantage fiscal

La fiscalité du PEA-PME est identique à celle du PEA (1). Après cinq ans de détention, les plus-values et autres gains sont totalement exonérés d’impôt sur le revenu. Ils restent en revanche soumis aux prélèvements sociaux au taux de 15,5 %.

(1) Fiche pratique sur le PEA.



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VRAI   FAUX   

Définition du lexique

OPCVM Fonds à formule

Organisme de placement collectif en valeurs mobilières dont l’objectif de gestion est d’atteindre, à l’expiration d’une période déterminée, un montant déterminé par application mécanique d’une formule de calcul prédéfinie, reposant sur des indicateurs de marchés financiers ou des instruments financiers, ainsi que de distribuer, le cas échéant, des revenus, déterminés de la même façon. Leur objectif de gestion est garanti par un établissement de crédit dont le siège est établi dans un État membre de l’OCDE. La garantie peut être accordée à l’OPCVM ou à ses porteurs ou actionnaires.
 

lexique
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