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Le privilège du prêteur de deniers

Caractéristiques du privilège du prêteur de deniers

Le privilège du prêteur de deniers

Lorsqu'elle accorde un crédit immobilier, une banque prend presque toujours une ou plusieurs garanties ; la plus couramment demandée est le cautionnement mutuel, mais elle n’est pas toujours possible ; la banque prendra alors une hypothèque ou un privilège du prêteur de deniers (PPD).

Caractéristiques essentielles

Le privilège du prêteur de deniers est une garantie qui porte sur un immeuble. Cette garantie sert à limiter les risques du créancier en cas de défaillance du débiteur.

En cas de défaillance de l'emprunteur, l'organisme prêteur peut faire vendre l'immeuble en justice et se faire payer sur le produit de la vente.

Modalités de fonctionnement

Le privilège du prêteur de deniers est une garantie très proche de l'hypothèque (voir fiche pratique sur l’hypothèque).

Utilisée fréquemment en cas de prêt immobilier accordé pour l'acquisition d'un immeuble existant, le PPD, est une garantie prise dans l’acte notarié de vente et permet de garantir non seulement le principal du prêt, mais encore les intérêts conventionnels pour 3 ans et les frais.

Il ne peut être utilisable que dans le cas de l'acquisition d'un bien immobilier existant : terrain ou bâtiment (en cas d'immeuble non terminé ou d'acquisition avec travaux, il y aura privilège du prêteur de deniers sur le terrain ou la partie de l'immeuble déjà construite et hypothèque pour le solde).

Sont ainsi garantis le montant du prêt, dans la limite du prix de vente de l'immeuble ou de la partie due, les frais de contrat, les intérêts (pour 3 ans) de la somme prêtée au taux convenu par le prêteur.

Pour primer toutes les autres garanties, le privilège du prêteur de deniers doit être inscrit à la conservation des hypothèques dans les deux mois de la vente.

Le privilège reste inscrit pendant la durée du prêt plus 1 an ; il devient automatiquement caduc après cette date.

Si le prêt n'a pas d'échéance, la durée de validité du privilège est de 50 ans.

En cas de revente avant le complet remboursement du crédit, l’acquéreur du bien demandera la mainlevée du privilège, car la banque peut faire vendre le bien même si le propriétaire a changé. La radiation se fait auprès du conservateur des hypothèques par l’intermédiaire d’un notaire. Elle entraîne donc des frais qui restent à la charge du vendeur.

Le privilège confère au créancier, comme pour l'hypothèque (voir la rubrique "hypothèque"), le droit de préférence et le droit de suite.

Coût du privilège de prêteur de deniers

Le coût du privilège de prêteur de deniers est plus faible que celui de l’hypothèque conventionnelle, car il est dispensé de taxe de publicité foncière (0,615 % du montant du prêt) ; pour calculer son coût approximatif, il suffit d’appliquer la formule suivante : (montant du prêt x 0,80 %) + 555 €

Le coût de la mainlevée est d’environ 0,7 % du montant du prêt.



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