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Le SEPA

A compter du 2 août 2014, les virements SEPA et les prélèvements SEPA remplaceront définitivement les virements et prélèvements nationaux.

Vous n'avez pas de démarche particulière à effectuer pour les prélèvements et les virements déjà en place sur votre compte bancaire.

Le virement SEPA

Pour effectuer un virement SEPA, vous devrez impérativement communiquer le numéro de compte bancaire au format international du bénéficiaire, c'est-à-dire l'IBAN (International Bank Account Number) et éventuellement le code BIC (Business Identifier Code) de sa banque. Ces deux informations sont présentes depuis 2001 sur la plupart des Relevés d'identité Bancaire (RIB).

Le prélèvement SEPA

Pour prélever de l’argent sur votre compte, un créancier doit être bénéficiaire d’un mandat que vous lui aurait préalablement donné.

Avec le prélèvement SEPA, vous n’avez plus besoin d’autoriser votre banque à payer, mais vous garder le contrôle des opérations initiées par vos créanciers.

En effet, en cas de désaccord sur un prélèvement, vous avez la possibilité de contester :

  • avant le débit de votre compte, en faisant opposition ;
  • après le débit de votre compte, en demandant le remboursement d'un prélèvement :
       . dans un délai de 8 semaines à compter de la date du débit en compte pour les prélèvements SEPA non autorisés,
      . et jusqu'à 13 mois à compter de cette dernière pour les prélèvements SEPA non autorisés ou mal exécutés.

Vous pouvez également demander :

  • le blocage des prélèvements SEPA à venir ;
  • la limitation des prélèvements SEPA à un montant. une périodicité ou les deux ;
  • la mise en place d'une liste de créanciers seuls autorisés à émettre des prélèvements SEPA sur votre compte (liste blanche) :
  • la mise en place d'une liste de créanciers à qui vous interdisez d'émettre des prélèvements SEPA sur votre compte (liste noire).

34 pays composent la zone SEPA

  • Les pays de l'Union Européenne, membres de la zone euro : Allemagne, Autriche, Belgique, Chypre, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Irlande, Italie, Lettonie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Portugal, Slovaquie, Slovénie.
  • Les pays de l'Union Européenne hors de la zone euro : Bulgarie, Croatie, Danemark, Hongrie, Lituanie, Pologne, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Suède.
  • D’autres pays : Islande, Liechtenstein, Norvège, Suisse, Monaco, Saint Marin.


 



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VRAI   FAUX   

Définition du lexique

Target 2

Système de règlement ayant pris la succession de TARGET (Trans-European Automated Real-Time Gross Settlement Express Transfer System), TARGET 2 permet aux banques de transférer entre elles ou pour le compte de leurs clients des paiements de gros montants dans toute la zone euro.
En France TARGET 2 a remplacé les systèmes RTGS (Real Time Gross Settlement), TBF (transfert Banque de France) et le système PNS (Paris Net Settlement) au sein de la CRI (Centrale des Règlements Interbancaires).
Le principe de fonctionnement est identique pour les deux générations de TARGET : les virements sont exécutés en temps réel (Real-time) et le montant brut (Gross) de chaque paiement est imputé individuellement sur le compte des participants. C’est ce qu’on appelle un système RTGS (Real-time Gross Settlement), par opposition à un système net, où c’est le montant net des flux échangés tout au long de la journée qui est déversé en fin de journée sur le compte de chaque participant.
De plus, les comptes espèces des établissements participants sont tenus par les banques centrales qui se portent garantes de l’irrévocabilité du paiement une fois celui-ci exécuté. On parle d’échanges en « monnaie banque centrale ».
 

lexique
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