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Le SEPA

A compter du 2 août 2014, les virements SEPA et les prélèvements SEPA remplaceront définitivement les virements et prélèvements nationaux.

Vous n'avez pas de démarche particulière à effectuer pour les prélèvements et les virements déjà en place sur votre compte bancaire.

Le virement SEPA

Pour effectuer un virement SEPA, vous devrez impérativement communiquer le numéro de compte bancaire au format international du bénéficiaire, c'est-à-dire l'IBAN (International Bank Account Number) et éventuellement le code BIC (Business Identifier Code) de sa banque. Ces deux informations sont présentes depuis 2001 sur la plupart des Relevés d'identité Bancaire (RIB).

Le prélèvement SEPA

Pour prélever de l’argent sur votre compte, un créancier doit être bénéficiaire d’un mandat que vous lui aurait préalablement donné.

Avec le prélèvement SEPA, vous n’avez plus besoin d’autoriser votre banque à payer, mais vous garder le contrôle des opérations initiées par vos créanciers.

En effet, en cas de désaccord sur un prélèvement, vous avez la possibilité de contester :

  • avant le débit de votre compte, en faisant opposition ;
  • après le débit de votre compte, en demandant le remboursement d'un prélèvement :
       . dans un délai de 8 semaines à compter de la date du débit en compte pour les prélèvements SEPA non autorisés,
      . et jusqu'à 13 mois à compter de cette dernière pour les prélèvements SEPA non autorisés ou mal exécutés.

Vous pouvez également demander :

  • le blocage des prélèvements SEPA à venir ;
  • la limitation des prélèvements SEPA à un montant. une périodicité ou les deux ;
  • la mise en place d'une liste de créanciers seuls autorisés à émettre des prélèvements SEPA sur votre compte (liste blanche) :
  • la mise en place d'une liste de créanciers à qui vous interdisez d'émettre des prélèvements SEPA sur votre compte (liste noire).

34 pays composent la zone SEPA

  • Les pays de l'Union Européenne, membres de la zone euro : Allemagne, Autriche, Belgique, Chypre, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Irlande, Italie, Lettonie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Portugal, Slovaquie, Slovénie.
  • Les pays de l'Union Européenne hors de la zone euro : Bulgarie, Croatie, Danemark, Hongrie, Lituanie, Pologne, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Suède.
  • D’autres pays : Islande, Liechtenstein, Norvège, Suisse, Monaco, Saint Marin.


 



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VRAI   FAUX   

Définition du lexique

Principe de prudence (comptabilité)

Principe comptable conduisant à une différence de traitement des pertes probables et des gains probables. Les moins-values latentes (pertes probables) sont toujours constatées sous forme de provisions alors que les plus-values latentes ne le sont jamais.
 

lexique
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