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Le SEPA

A compter du 2 août 2014, les virements SEPA et les prélèvements SEPA remplaceront définitivement les virements et prélèvements nationaux.

Vous n'avez pas de démarche particulière à effectuer pour les prélèvements et les virements déjà en place sur votre compte bancaire.

Le virement SEPA

Pour effectuer un virement SEPA, vous devrez impérativement communiquer le numéro de compte bancaire au format international du bénéficiaire, c'est-à-dire l'IBAN (International Bank Account Number) et éventuellement le code BIC (Business Identifier Code) de sa banque. Ces deux informations sont présentes depuis 2001 sur la plupart des Relevés d'identité Bancaire (RIB).

Le prélèvement SEPA

Pour prélever de l’argent sur votre compte, un créancier doit être bénéficiaire d’un mandat que vous lui aurait préalablement donné.

Avec le prélèvement SEPA, vous n’avez plus besoin d’autoriser votre banque à payer, mais vous garder le contrôle des opérations initiées par vos créanciers.

En effet, en cas de désaccord sur un prélèvement, vous avez la possibilité de contester :

  • avant le débit de votre compte, en faisant opposition ;
  • après le débit de votre compte, en demandant le remboursement d'un prélèvement :
       . dans un délai de 8 semaines à compter de la date du débit en compte pour les prélèvements SEPA non autorisés,
      . et jusqu'à 13 mois à compter de cette dernière pour les prélèvements SEPA non autorisés ou mal exécutés.

Vous pouvez également demander :

  • le blocage des prélèvements SEPA à venir ;
  • la limitation des prélèvements SEPA à un montant. une périodicité ou les deux ;
  • la mise en place d'une liste de créanciers seuls autorisés à émettre des prélèvements SEPA sur votre compte (liste blanche) :
  • la mise en place d'une liste de créanciers à qui vous interdisez d'émettre des prélèvements SEPA sur votre compte (liste noire).

34 pays composent la zone SEPA

  • Les pays de l'Union Européenne, membres de la zone euro : Allemagne, Autriche, Belgique, Chypre, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Irlande, Italie, Lettonie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Portugal, Slovaquie, Slovénie.
  • Les pays de l'Union Européenne hors de la zone euro : Bulgarie, Croatie, Danemark, Hongrie, Lituanie, Pologne, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Suède.
  • D’autres pays : Islande, Liechtenstein, Norvège, Suisse, Monaco, Saint Marin.


 



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Le droit au compte
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Toutes les personnes possédant un patrimoine supérieur à 1 300 000 € sont redevables de l'ISF.

VRAI   FAUX   

Définition du lexique

Crise financière

Phénomène économique matérialisé par un dysfonctionnement des marchés de capitaux dû principalement à des prises de risques mal maîtrisées, à la dégradation de la solvabilité de certains emprunteurs publics ou privés et/ou aux comportements spéculatifs de certains opérateurs. Les crises financières peuvent être des crises de change, des crises bancaires, des crises boursières, des crises des dettes souveraines. Compte tenu de la mondialisation des marchés, une crise financière reste rarement circoncise à un pays ou à un groupe de pays. Une crise financière qui se prolonge entraîne rapidement une chute de la croissance, voire la récession.

lexique
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