Le TIP
Le titre interbancaire de paiement (TIP) est une autorisation ponctuelle donnée par le titulaire d'un compte à un créancier de prélever une somme déterminée à une date unique.
Processus
Première étape : le créancier adresse à son débiteur sa facture ou son avis d'échéance accompagné du TIP.
Deuxième étape : le débiteur signe le TIP auquel il joint un RIB (la 1ère fois ou en cas de changement de banque) et retourne le tout à son créancier.
Troisième étape : le prélèvement est effectué à la date convenue sur le compte du débiteur s'il y a provision.
Rejet
En cas de rejet pour insuffisance de provision, l'incident n'est pas déclaré à la Banque de France, mais les banques peuvent prendre des frais ; ces frais sont limités au montant rejeté avec un plafond de 20 €).
Modifications
Il est possible de modifier la domiciliation bancaire (en joignant un nouveau RIB).
Il n'est pas possible de modifier le montant.
Le TIP est traité à la date prévue sur la facture ou plus tard lors de sa réception par le créancier.
Frais
En cas de rejet pour insuffisance de provision, l'incident n'est pas déclaré à la Banque de France, mais les banques prennent des frais (frais plafonnés au montant rejeté avec un maximum de 20 €).
Depuis novembre 2010
Depuis novembre 2010, le TIP a été remplacé par le prélèvement SEPA unique, prélèvement one-off.
Il faut aussi être capable et présenter un justificatif de domicile. Par ailleurs, depuis le 1er janvier 2009, dans le cadre de la lutte antiblanchiment, la législation française impose à l’ensemble des banques de nouvelles obligations de vigilance pour connaître "la situation professionnelle, économique et financière du client" ; lors de l'ouverture du compte, la banque peut demander : la justification de l’adresse du domicile, les activités professionnelles actuellement exercées, les revenus ou tout élément permettant d’estimer les ressources et d’apprécier le patrimoine du client. Ces informations doivent être régulièrement actualisées (art. L.561-1 et s. du Code monétaire et financier).
Titre interbancaire de paiement (TIP)
Autorisation de prélèvement sur un compte bancaire ou postal accordée ponctuellement par un débiteur à l'un de ses créanciers.
lexique
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