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Le virement bancaire

Le virement est une opération qui consiste à débiter un compte pour en créditer un autre.

Le virement bancaire

Types

Un virement peut être simple ou permanent.

Virement simple : ordonné pour une seule opération.

Virement permanent : effectué périodiquement pour le même montant et le même bénéficiaire.

Formes

Vous pouvez donner un ordre de virement par écrit (par courrier envoyé ou déposé à votre agence) ou par Internet.

Si votre ordre de virement est donné par écrit, il doit comporter votre signature ou celle de votre mandataire ; votre courrier doit être accompagné du RIB du bénéficiaire.

S'il est donné par Internet, vous devez disposer d'un identifiant et d'un mot de passe.

A compter du 1er février 2014, le virement SEPA remplacera définitivement le virement national tant pour les paiements nationaux que transfrontaliers (intra-européens ou internationaux) et, pour émettre un virement, les coordonnées bancaires du bénéficiaire sous forme d’IBAN (International Bank Account Number) et de BIC (Bank Identifier Code) sont nécessaires. Ces données figurent d’ores et déjà sur les relevés d’identité bancaire (RIB).

Exécution

Vous pouvez annuler un ordre de virement à tout moment avant exécution.

Rejet et frais en cas de rejet d'un ordre de virement pour défaut de provision

Si votre compte n'est pas approvisionné, votre banque n'est pas obligée de vous donner connaissance préalable de son intention de rejeter votre ordre de virement.

L'inexécution pour faute de provision peut donner lieu à perception de frais par votre banque ; ces frais sont limités au montant prévu de l'opération avec un plafond de 20 €.
L'article D133-6 du Code monétaire précise par ailleurs que " ...... Lorsque plusieurs demandes de paiement concernant la même opération de paiement ont été rejetées par le prestataire de services de paiement, le payeur peut demander le remboursement des frais perçus au titre de ces incidents au-delà du montant facturé pour le premier rejet. La preuve que ces demandes de paiement concernent la même opération de paiement est apportée par le payeur par tout moyen.".

Délai d'exécution

Lorsque vous faites un virement vers un autre compte, en France et dans l'Espace Economique Européen (1), le montant du virement est crédité sur le compte du bénéficiaire au plus tard le 1er jour ouvrable suivant le moment de réception de l'ordre de virement par votre banque. Pour un virement reçu sur votre compte, la banque doit créditer votre compte du montant de l'opération immédiatement après avoir reçu les fonds.

(1) L'Espace Economique Européen (EEE) comprend les 27 pays de l'Union européenne plus l'Islande, la Norvège et le Liechtenstein.

Modèle de lettre à votre banque pour passer un ordre de virement ponctuel

Modèle de lettre à votre banque pour mettre en place un ordre de virement permanent

Modèle de lettre à votre banque pour demander l'annulation d'un ordre de virement permanent

 



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VRAI   FAUX   

Définition du lexique

Prestataire de services d’investissement (PSI)

Entreprise d'investissement et établissement de crédit ayant reçu un agrément pour fournir des services d'investissement au sens de l'article L 321-1 du code monétaire et financier :

  • réception et transmission d'ordres pour le compte de tiers ;
  • exécution d'ordres pour le compte de tiers ;
  • négociation pour compte propre ;
  • gestion de portefeuille pour le compte de tiers ;
  • conseil en investissement ;
  • prise ferme ;
  • placement garanti ;
  • placement non garanti ;
  • exploitation d'un système multilatéral de négociation.
    L’agrément est délivré par l'Autorité de contrôle prudentiel (ACP) après approbation par l'Autorité des marchés financiers de leur programme d'activité, sauf lorsque le prestataire exerce à titre principal le service de gestion de portefeuille. Dans ce cas, son agrément n'est pas délivré par l'ACP mais par l'AMF, sous la dénomination de société de gestion de portefeuille.
     

lexique
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