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Le virement bancaire

Le virement est une opération qui consiste à débiter un compte pour en créditer un autre.

Types

Virement simple : ordonné pour une seule opération.

Virement permanent : effectué périodiquement pour le même montant et le même bénéficiaire.

Formes

Il doit être donné par écrit avec la signature du titulaire du compte ou de son mandataire.

Il peut être aussi donné par Internet avec utilisation d'un identifiant et d'un mot de passe.

En cas de demande écrite, le RIB du bénéficiaire doit être joint à l'ordre.

Exécution

Un ordre de virement peut être annulé à tout moment avant exécution.

L'inexécution pour faute de provision peut donner lieu à perception de frais par la banque ; ces frais sont limités au montant prévu de l'opération avec un plafond de 20 €.

Délai d'exécution

Lorsque vous faites un virement vers un autre compte, en France et dans l'Espace Economique Européen (1), le montant du virement est crédité sur le compte du bénéficiaire au plus tard le 3ème jour ouvrable suivant le moment de réception de l'ordre de virement par votre banque. Ce laps de temps sera réduit à 1 jour ouvrable à compter du 1er janvier 2012. Pour un virement reçu sur votre compte, la banque doit créditer votre compte du montant de l'opération immédiatement après avoir reçu les fonds.

(1) L'Espace Economique Européen (EEE) comprend les 27 pays de l'Union européenne plus l'Islande, la Norvège et le Liechtenstein.

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