Les chèques de voyage
Les chèques de voyage sont des chèques un peu particuliers.
Pour partir en voyage, il est facile d'emporter des espèces ou encore des devises (monnaies étrangères) ; toutefois, cet argent liquide peut être égaré ou volé et le déplacement du propriétaire sérieusement compromis.
Le chèque de voyage élimine les risques matériels de perte ou de vol et est protégé contre le risque d'utilisation frauduleuse .
Pour cela, il suffit d’acheter dans une banque des chèques d'un montant défini émis en euros ou en devises ; ces chèques peuvent être échangés contre espèces dans tous les guichets de l'établissement émetteur et chez tous ses correspondants ; ils peuvent aussi permettre de régler directement des achats chez les commerçants.
Au moment de la délivrance des chèques de voyage, l'acheteur appose sa signature au recto ; il devra le contresigner au moment de leur utilisation ; les deux signatures doivent évidemment être identiques.
Un chèque de voyage revêtu d'une contre-signature apposée préalablement à la présentation au paiement ne peut plus être utilisé. Émis à l'ordre d'un tiers, c'est à ce dernier de s'assurer de la régularité des signatures, la remise à la banque se faisant au moyen de l'endos.
En cas de perte ou de vol de chèques de voyage, le titulaire des chèques peut être remboursé dans certaines conditions : les chèques ne doivent pas avoir été contresignés à l’avance et les numéros des chèques doivent être communiqués à l’émetteur.
En général, le remboursement est effectué sous 48 h.
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L’opposition n’est recevable qu’en cas de perte, vol, utilisation abusive ou en cas de procédure collective ouverte à l'encontre du bénéficiaire (sauvegarde, redressement judiciaire ou liquidation judiciaire).
Liquidation judiciaire
Procédure ordonnée par le tribunal de commerce ou de grande instance, applicable à une entreprise en état de cessation de paiements et conduisant à la réalisation des actifs pour rembourser à concurrence de la valeur de réalisation de ces actifs les sommes dues aux créanciers.
Les opérations de liquidation judiciaire sont assurées par un liquidateur judiciaire qui est chargé de réaliser l'ensemble des actifs pour payer les créanciers selon l'ordre de priorité prévu par la loi.
La procédure est terminée par la publication d’un jugement de la clôture pour insuffisance d'actif. Si aucune sanction n’est retenue à l’égard du débiteur entrepreneur individuel ou des dirigeants da la personne morale en liquidation, le jugement de clôture emporte l'interdiction pour les créanciers de reprendre les poursuites.
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