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Les taux bancaires

Les crédits accordés par les banques font référence à différents taux qu'il est utile de connaître

Cet article fait partie du dossier "Les frais bancaires"

Les taux bancaires

Qui a eu besoin d'un crédit a entendu parler de taux de base bancaire, de taux effectif global ou de taux d'usure. Nous vous proposons ci-après les définitions de ces différents taux bancaires.

Le taux de base bancaire

Le taux de base bancaire (TBB) est le taux d'intérêt annuel fixé par une banque et qui sert de base au calcul du prix de certains crédits qu'elle consent.
Ainsi, le coût d'une ligne d'escompte commercial sera décomposé de la façon suivante : taux de base de la banque + 1,10 %, soit un taux annuel de 7,10 % (dans l'hypothèse d'un taux de base de 6 %).
Le taux de base bancaire est en théorie fixé en fonction du taux du marché monétaire, qui dépend lui-même des conditions du marché (loi de l'offre et de la demande).
Chaque banque fixe en principe librement son taux de base. De fait, toute décision en ce sens est le résultat de concertations avec les autorités monétaires (notamment avec le ministère des Finances) ; elle est liée à l'évolution des taux pratiqués sur le marché monétaire. On constate d'ailleurs que beaucoup des banques appliquent le même taux de base et que celui-ci résulte souvent d'une "entente" bancaire (depuis le 15 octobre 2001, il est de 6,60 %).
Le taux de base bancaire détermine, par différence avec le taux du marché monétaire - Euribor ou Eonia - (qui est le taux auquel les banques se procurent des capitaux), l'essentiel de la marge bénéficiaire des banques résultant de l'octroi des crédits (dans la mesure où le taux des crédits n'est pas fondé sur le taux du marché monétaire, ce qui tend à se généraliser, surtout pour les grandes entreprises).

L' EONIA (Euro Overnight Index Average) est un taux calculé par la BCE et diffusé par la FBE (Fédération Bancaire de l'Union Européenne). Il résulte de la moyenne pondérée de toutes les transactions au jour le jour de prêts non garantis réalisées par les banques retenues pour le calcul de l'euribor.
L' EURIBOR (Euro Interbank Offered Rate) est le taux interbancaire offert entre banques de meilleures signatures pour la rémunération de dépôts dans la zone euro. Il est calculé en effectuant une moyenne quotidienne des taux prêteurs sur 13 échéances communiqués par un échantillon de 57 établissements bancaires les plus actifs de la zone Euro. Il est calculé sur la base de 360 jours et est diffusé à 11h le matin si au moins 50 % des établissements constituant l'échantillon ont effectivement fourni une contribution. La moyenne est effectuée après élimination des 15 % de cotation extrêmes (le nombre éliminé est toujours arrondi) et exprimée avec trois décimales.

Taux de base bancaire et taux du marché

De nombreux emprunts et concours bancaires accordés aux entreprises ne font plus référence au taux de base bancaire et sont aujourd'hui octroyés et négociés sur la base de taux indexés sur le taux du marché monétaire. De plus, certaines grandes entreprises financent leur exploitation par des billets de trésorerie au taux du marché monétaire auquel est appliquée une majoration.

Le taux effectif global

Le taux effectif global est un indicateur, calculé de la même manière et sur des bases identiques par les banques et les établissements de crédit, devant permettre :

  • au futur emprunteur de pouvoir comparer le coût des financements proposés,
  • de s'assurer que ce taux reste en-deçà du taux d'usure.

Le taux effectif global est un taux annuel, obtenu en multipliant le taux de période par le rapport entre la durée de l'année civile et celle de la période unitaire, à terme échu et exprimé pour cent unités monétaires.
Exemple
A un taux mensuel de 1 %, correspond un taux effectif global annuel de 1 % x 12 mois : 12 %.
Le taux de période est calculé actuariellement, à partir d'une période unitaire correspondant à la périodicité des versements effectués par l'emprunteur. Il assure, selon la méthode des intérêts composés, l'égalité entre, d'une part, les sommes prêtées et, d'autre part, tous les versements dus par l'emprunteur au titre de ce prêt, en capital, intérêts et frais divers, ces éléments étant, le cas échéant, estimés.
La période peut correspondre au semestre, au trimestre, mais ne peut être inférieure au mois.
Lorsque la périodicité des versements est irrégulière, la période unitaire est celle qui correspond au plus petit intervalle séparant deux versements.
Le taux de période et la durée de la période doivent être expressément communiqués à l'emprunteur, car un même taux effectif global peut être le produit de différents taux de période et nombre de périodes.

Le taux d'usure

Depuis le 1er juillet 1990 est considéré comme usuraire tout prêt conventionnel consenti à un taux effectif global qui excède, au moment où il est consenti, de plus d'un tiers le taux effectif moyen pratiqué au cours du trimestre précédent par les établissements de crédit pour les opérations de même nature comportant des risques analogues.
Les taux d'usure sont désormais calculés chaque trimestre par la Banque de France à partir d'enquêtes sur les taux réellement pratiqués par les établissements de crédits dans chaque catégorie de crédit. Il existe 16 taux d'usure : 10 pour les crédits aux particuliers et 6 pour les crédits aux entreprises.
Un décret du 26 octobre 1992 autorise une hausse des taux effectifs moyens pratiqués par les banques en cas de variation exceptionnelle du coût des ressources des établissements de crédit.

Pour les crédits aux entreprises, les taux d'usure pour le 3ème trimestre 2011 sont les suivants :

Prêts accordés aux personnes physiques agissant pour leurs besoins professionnels et aux personnes morales ayant une activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou professionnelle non commerciale

Prêts aux personnes morales n’ayant pas d’activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou professionnelle non commerciale

  • Prêts consentis en vue d’achats ou de ventes à tempérament : 9,13 %
  • Prêts d’une durée initiale supérieure à deux ans, à taux variable : 5,29 %
  • Prêts d’une durée initiale supérieure à deux ans, à taux fixe : 6,08 %
  • Découverts en compte : 13,88 % (1)
  • Autres prêts d’une durée initiale inférieure ou égale à deux ans : 6,00 %

(1) Ces taux ne comprennent pas les éventuelles commissions sur le plus fort découvert du mois.


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Définition du lexique

Traite

Effet de commerce par lequel une personne appelée tireur (le créancier, c'est-à-dire le fournisseur) invite une autre personne appelée tiré (le débiteur, c'est-à-dire le client) à payer une certaine somme (montant facturé) à une date déterminée (date d'échéance) à une troisième personne appelée bénéficiaire (souvent le tireur ou son banquier).

lexique
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