Les valeurs mobilières

Les valeurs mobilières sont, pour la plupart, des titres représentatifs de fonds propres ou de fonds empruntés qui sont émises essentiellement soit par des sociétés soit par des collectivités publiques. Les plus courantes, que nous présenterons ici, sont les actions et les obligations.

Les actions

Une action représente une part du capital émis par une société.
L’actionnaire a droit de participer à la gestion de l’entreprise en votant dans les assemblées générales.
Une action n’est pas remboursable, sauf en cas réduction de capital ou de liquidation volontaire de la société.
Le revenu d’une action, appelé dividende, est variable et peut donc être nul, car il est fonction des résultats de la société émettrice et de la politique de distribution des résultats.
Investir en action est risqué, car la valeur d’une action est fonction de nombreux facteurs dont la bonne santé de l’entreprise et elle peut devenir nulle.

Régime fiscal des dividendes

Dividendes d'actions européennes 

Le porteur a le choix entre deux régimes d’imposition des dividendes qu’il a perçus.

Option 1
1er abattement de 40 %
2ème abattement : 1 525 € pour une personne seule ou 3 050 € pour un couple.
Il n'a plus le droit à un crédit d'impôt (1) depuis le 1er janvier 2011.

Option 2
Prélèvement forfaitaire libératoire au taux de 34,5 % sans abattements.

Dividendes d'actions étrangères

Aucun abattement ni prélèvement libératoire

(1) Le crédit d’impôt est une créance sur l'Etat déduite du montant de l'impôt sur le revenu ou faisant et l'objet d'une restitution par le fisc s'il excède l'impôt dû.

Exemple d’imposition des dividendes

Soit un actionnaire, célibataire, imposable en France, qui a encaissé en 2011 pour 10 000 € de dividendes d’actions émises par des sociétés françaises et pour 10 000 € de dividendes d’actions émises par des sociétés étrangères non européennes et qui est imposable dans la tranche à 41 %.

Imposition des dividendes d’actions françaises

1er cas : option pour la déclaration

• Dividendes bruts : 10 000,00 €
• 1er abattement de 40 % : - 4 000,00 €
• 2ème abattement (forfaitaire) : - 1 525,00 €
• Montant imposable : 4 475,00 €
• IR : 4 475x 41 % : 1 834,75 €
• Prélèvements sociaux (13,5 %) : 1 350,00 €
• Revenu net : 6 815,25 €

2ème cas option pour le prélèvement forfaitaire libératoire

• Dividendes : 10 000,00 €
• Prélèvement forfaitaire libératoire (34,5 %) : 3 450,00 €
• Revenu net : 6 550,00 €

Imposition des dividendes d’actions étrangères

• Déclaration à l’IR obligatoire (pas d’option)
• Dividende brut : 10 000,00 €
• Montant imposable : 10 000,00 €
• IR : 3 000 x 41 % : 4 100,00 €
• Prélèvements sociaux (13,5 %) : 1 350 €
• Revenu net : 4 550 €.

Les obligations

Une obligation représente la part d’un emprunt émis par une société, une association ou une collectivité publique.
L’obligataire n’a pas le droit de participer à la gestion de l’émetteur du titre.
Il a droit, sauf exceptions, au remboursement de la somme prêtée à l’échéance convenue.
Une obligation est rémunérée par des intérêts versés chaque année à la même date ; la rémunération peut être indexée, mais elle ne peut en aucun cas être fonction des résultats de l’émetteur.
Investir en obligations est moins risqué qu’en actions, mais le cours d’une obligation peut varier sensiblement notamment en fonction de l’évolution des taux d’intérêt.

Régime fiscal des intérêts

Intérêts versés par des sociétés européennes
Ils sont soumis :

•  soit à déclaration à l'impôt sur le revenu après prélèvements sociaux de 13,5 %,
•  soit au prélèvement libératoire au taux de 37,5 %.

Intérêts versés par des sociétés étrangères
Ils sont soumis à l’impôt sur le revenu sans possibilité d’option pour le prélèvement libératoire.

Exemple d’imposition des intérêts

Soit un obligataire, célibataire, imposable en France, qui a encaissé en 2011 pour 10 000 € d’intérêts d’obligations émises par des sociétés françaises et pour 10 000 € d’intérêts d’obligations émises par des sociétés étrangères non européennes et qui est imposable dans la tranche à 41 %.

Imposition des intérêts d’obligations françaises

- 1er cas : option pour la déclaration

• Intérêts bruts : 10 000,00 €
• Montant imposable : 10 000,00 €
• IR : 10 000 x 41 % : 4 100,00 €
• Prélèvements sociaux (13,5 %) : 1 350,00 €
• Revenu net : 4 550 €                                                                                                                   

- 2ème cas option pour le prélèvement libératoire

• Intérêts bruts : 10 000,00 €
• Prélèvement libératoire (37,5 %) : 3 750,00 €
• Revenu net : 6 250 €

Imposition des intérêts d’obligations étrangères

• Déclaration à l’IR obligatoire (pas d’option)
• Intérêts bruts : 10 000,00 €
• Montant imposable : 10 000,00 €
• IR : 10 000 x 41 % : 4 100,00 €
• Prélèvements sociaux (13,5%) : 1 350,00 €
• Revenu net : 4 550 €

Régime fiscal des plus-values ou moins-values sur cessions de valeurs mobilières

Les plus et moins réalisées au cours de la même année sont compensées.

En cas de plus-values nettes

Depuis le 1er janvier 2011, les plus-values sont taxées dès le premier euro de cession (au taux de 32,5 % pour 2012).

A compter de 2012, pour être exonérés, les contribuables devront avoir détenu pendant au moins 8 ans au moins 10 % des parts d'une société dont les titres sont cédés. Et au moins 80 % de leur plus-value devra être réinvestie dans une entreprise, dans les trois ans qui suivent, pour en posséder au moins 5 % du capital. Au bout de 5 ans de détention des titres acquis lors de ce réinvestissement, la plus-value reportée sera définitivement exonérée.

En cas de moins-values nettes

Les moins-values nettes sont reportables pendant 10 ans.

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