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Les valeurs mobilières

Il est possible de placer son argent en achetant, notamment en Bourse, des valeurs mobilières.

Les valeurs mobilières sont, pour la plupart, des titres représentatifs de fonds propres ou de fonds empruntés qui sont émises essentiellement soit par des sociétés soit par des collectivités publiques. Les plus courantes, que nous présenterons ici, sont les actions et les obligations.

Les actions

Une action représente une part du capital émis par une société.
L’actionnaire a droit de participer à la gestion de l’entreprise en votant dans les assemblées générales.
Une action n’est pas remboursable, sauf en cas réduction de capital ou de liquidation volontaire de la société.
Le revenu d’une action, appelé dividende, est variable et peut donc être nul, car il est fonction des résultats de la société émettrice et de la politique de distribution des résultats.
Investir en action est risqué, car la valeur d’une action est fonction de nombreux facteurs dont la bonne santé de l’entreprise et elle peut devenir nulle.

Régime fiscal des dividendes

Dividendes d'actions européennes 

Pour les dividendes perçus en France de sociétés européennes, l’option pour le PFL est supprimée depuis le 1er janvier 2013.
L’abattement de 40 % est maintenu, mais l’abattement de 1 525 € ou de 3 050 € est supprimé.
Les dividendes seront soumis à l'IR au barème progressif, avec potentiellement des taux de 14, 30, 41 et 45 % ; le taux de déductibilité partielle de la CSG est de 5,1 %.
Il est institué un acompte, prélevé à la source, au taux de 21 % sur les dividendes.
Cet acompte sera imputable sur l'impôt sur le revenu liquidé dû au titre de l'année de perception des revenus.
Les ménages dont le revenu fiscal de référence est inférieur à 50 000 euros pour une personne seule ou 75 000 € pour un couple marié ou pacsé peuvent sur demande être dispensés du versement de l'acompte.

Dividendes d'actions étrangères

Les dividendes d'actions étrangères sont imposables à l'IR sans abattement ni crédit d'impôt ; ils sont aussi soumis aux prélèvements sociaux (15,5 % pour 2014) : le taux de déductibilité partielle de la CSG est de 5,1 %.

Exemple d’imposition des dividendes d'actions européennes

Soit un particulier, célibataire, imposable en France au taux marginal de 30 %, qui a encaissé en 2014, en France, 10 000 € de dividendes bruts sur des actions européennes et dont le revenu fiscal de référence est supérieur à 50 000 €.

Que paiera-t-il en 2014 ?

Acompte (10 000 x 21 %) = 2 100,00 €
Prélèvements sociaux (10 000 x 15,5 %) = 1 550,00 €

L’acompte vaut crédit d’impôt pour l’imposition des revenus 2014.

Impôt dû au barème progressif, payable en 2015 = (10 000 - 4 000 - 510) x 30 % = 1 647 €, l’excédent de l’acompte soit 453 € sera imputé sur l’IR dû. A défaut, il sera restitué sous forme de crédit d’impôt.
 

Les obligations

Une obligation représente la part d’un emprunt émis par une société, une association ou une collectivité publique.
L’obligataire n’a pas le droit de participer à la gestion de l’émetteur du titre.
Il a droit, sauf exceptions, au remboursement de la somme prêtée à l’échéance convenue.
Une obligation est rémunérée par des intérêts versés chaque année à la même date ; la rémunération peut être indexée, mais elle ne peut en aucun cas être fonction des résultats de l’émetteur.
Investir en obligations est moins risqué qu’en actions, mais le cours d’une obligation peut varier sensiblement notamment en fonction de l’évolution des taux d’intérêt.

Régime fiscal des intérêts

Intérêts versés par des sociétés européennes
La possibilité d’opter pour le PFL sur les intérêts des CSL et CAT est supprimée. Les intérêts sont donc soumis d'office au barème progressif de l'impôt sur le revenu avec CSG déductible à hauteur de 5,1 %. Toutefois, Les foyers fiscaux qui perçoivent moins de 2 000 € d'intérêts par an (hors livret A, LDD, LEP, CEL, PEL de moins de 12 ans, PEP et assurance-vie) peuvent opter, pour le PFL au taux de 39,5 %.

Par ailleurs, un acompte de 24 % est systématiquement prélevé lors de l'encaissement des revenus de l'épargne ; toutefois, Les foyers fiscaux peuvent toutefois demander à être dispensés de cet acompte à condition que leur revenu fiscal de référence de l’avant-dernière année soit inférieur à 25 000 € pour une personne seule ou 50 000 € pour un couple marié ou pacsé.
L'acompte est déduit de l'impôt sur le revenu payé l'année suivante.

Exemple d’imposition des intérêts versés par une société européenne

Soit un particulier, célibataire, imposable en France dans la tranche marginale à 41 % et qui a encaissé en 2014, en France, sur des placements à revenu fixe :

1ère hypothèse : 10 000 € d’intérêts bruts,
2ème hypothèse : 1 000 € d’intérêts bruts.

Comment sont imposés des intérêts ?

Dans tous les cas (RFF > 25 000 €), prélèvement obligatoire de 24 % soit :
1) 2 400 € ou 2) 240 €

Première hypothèse: déclaration avec l’ensemble des revenus
Intérêts = 10 000,00 €
Prélèvements sociaux (15,5 %) = 1 550,00 €
Impôt : (10 000 – 510) x 41 % = 3 891,00 €
Total prélèvements sociaux et impôts (1 550 + 3 891) = 5 441,00 €
Reste à payer au titre de l’impôt (3 891 – 2 400) = 1 491,00 €

Deuxième hypothèse : option possible pour le prélèvement libératoire à 39,5 %
Intérêts = 1 000,00 €
Prélèvement obligatoire = PO = 1 000 x 24 % 240,00 €
Prélèvement forfaitaire libératoire = (1 000 x 39,5 %) – PO = 155,00 €
 

Régime fiscal des plus-values ou moins-values sur cessions de valeurs mobilières

Les plus et moins réalisées au cours de la même année sont compensées.

Régime des plus-values ou moins-values 2012

S'il y a plus-value nette, elle est imposable au taux forfaitaire de 24 % majoré des prélèvements sociaux (15,5 %), après imputation des éventuelles moins-values reportables des années précédentes.

S'il y a moins-value nette, elle est reportable pendant 10 ans.

Régime des plus-values ou moins-values 2013

S'il y a plus-value nette, elle est imposable dans la nouvelle catégorie des plus-values de cession de titres au taux progressif de l’impôt sur le revenu. Ce nouveau revenu catégoriel ne peut pas générer de déficit déductible du revenu global.

Les plus-values sont soumises aux prélèvements sociaux. Du fait de l’assujettissement au barème progressif, la fraction égale à 5,1 % devient déductible.

Le gain net de cession des actions, droits sociaux ou OPCVM actions fait l’objet d’un abattement en fonction de la durée de détention des titres; cet abattement est de :

  • 50 % pour les titres détenus depuis 2 ans et moins de 8 ans,
  • 65 % pour les titres détenus depuis au moins 8 ans.

L’abattement s’applique également aux moins-values.

Les prélèvements sociaux sont calculés sur la totalité du gain (hors abattement).



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VRAI   FAUX   

Définition du lexique

Matif

Créé en 1986, le marché à terme international de France traite les dérivés sur taux d'intérêt et sur marchandises (contrats à terme et options sur contrats à terme). Les dérivés de taux négociables sont pour le long terme, le contrat à terme sur Euro Notionnel et son option et pour le court terme, le contrat à terme Euribor 3 mois et son option. Les dérivés sur marchandises sont un contrat à terme sur le colza et son option, un contrat à terme sur le tourteau de colza, un contrat à terme sur l'huile de colza, un contrat à terme sur le blé et un contrat à terme sur le maïs.

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