Etablir sa déclaration d’impôt de solidarité sur la fortune ISF
1 jour - Animateur Derek Duke
CE STAGE CONCERNE
- Tout contribuable établissant pour la première fois une déclaration d’ISF et tous ceux désirant comprendre et maîtriser leur déclaration ISF.
- Il ne nécessite pas de connaissances préalables.
OBJECTIFS
- Savoir renseigner la déclaration 2725 et ses annexes.
- Faire les bons choix au moment de sa déclaration.
PROGRAMME
I - Qui est redevable de l’ISF ?
II - Les imprimés à utiliser et leur prise en main
III - L’actif
- Les biens à déclarer et leur évaluation
- Les biens totalement ou partiellement exonérés
- Les biens détenus en démembrement
- Les contrats d’assurance, indemnités et rentes
IV - Le passif
- Conditions de déductibilité des dettes
V - Les réductions d’ISF
- Investissements dans les PME et dons
VI - Le plafonnement et le bouclier fiscal
MÉTHODE PÉDAGOGIQUE
- L'animation sera assurée à l'aide d'une présentation Powerpoint.
- Un exemple concret de détermination de l’impôt sur la fortune sera proposé aux participants pour s'assurer de leur compréhension des mécanismes présentés.
- Chaque participant recevra une documentation sur les techniques exposées.
RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
- Prix : 410 € HT
- Date : 8 décembre 2010.
- Lieu : Région parisienne.
- Renseignements et inscriptions : formations@banque-info.com
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Les capitaux placés dans un contrat d'assurance-vie peuvent échapper totalement ou partiellement aux droits de succession :
- sommes versées avant 70 ans : pas de droits de succession à concurrence de 152 500 € versés à chaque bénéficiaire désigné ; au-delà les capitaux transmis sont taxés seulement à 20 %,
- sommes versées après 70 ans : pas de droits de succession à concurrence de 30 500 € placés pour l'ensemble des bénéficiaires désignés ; au-delà les capitaux transmis sont soumis aux droits de succession au taux normal.
Depuis le 1er janvier 2010, pour tous les contrats multisupports qui se dénoueront par le décès, les gains réalisés devront, avant versement du capital décès au(x) bénéficiaire(s), subir les prélèvements sociaux au taux de 13,5 %.
Intermédiaire en assurance
Personne qui, contre rémunération, exerce une activité d'intermédiation en assurance ou en réassurance.
L'intermédiation en assurance ou en réassurance est l'activité qui consiste à présenter, proposer ou aider à conclure des contrats d'assurance ou de réassurance ou à réaliser d'autres travaux préparatoires à leur conclusion. N'est pas considérée comme de l'intermédiation en assurance ou en réassurance l'activité consistant exclusivement en la gestion, l'estimation et la liquidation des sinistres. Les intermédiaires en assurance doivent être immatriculés sur un registre unique des intermédiaires, qui est librement accessible au public.

