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Faire valoir ses droits en justice

1 jour

CE STAGE CONCERNE

  • Toute personne désirant mieux connaître le quotidien de la justice civile et pénale.
  • Il ne nécessite pas de connaissances préalables.

OBJECTIFS

  • Déterminer les tribunaux compétents en fonction des litiges.
  • Savoir suivre un procès de A à Z.
  • Pouvoir se situer dans une procédure civile ou pénale.
  • Faire face à un procès civil.

PROGRAMME

I – Le procès civil

 

Saisir un tribunal pour une affaire privée

  • Le recours à l’assignation, l’injonction de payer, la gratuité de la déclaration au greffe, l’utilité du dépôt d’une requête

Choisir le tribunal compétent

  • Le tribunal de grande instance, le juge de proximité, le tribunal d’instance, le conseil de prud’hommes, le tribunal de commerce

La conduite à tenir dans un procès au civil

  • La question de l’assistance ou pas d’un avocat
  • Le principe des échanges des pièces de procédure
  • La tenue de l’audience de plaidoirie
  • Décrypter l’essentiel d’un jugement
  • Comment faire appliquer une décision de justice
  • Contester une décision de justice

II – Le procès pénal

 

Réagir en qualité de victime

  • La plainte simple / la main courante
  • La plainte avec constitution de partie civile
  • Les droits d’une victime dans un procès pénal

 

La phase d’enquête

  • L’enquête préliminaire
  • La garde à vue
  • La saisine du juge d’instruction
  • La mise en examen
  • La question de la détention

La phase de jugement

  • Le déroulé d’un procès pénal
  • L’audience du Tribunal de Police
  • L’audience du Tribunal correctionnel
  • L’audience de la Cour d’assises

MÉTHODE PÉDAGOGIQUE

  • La formation sera le plus pratique possible ; elle s'appuiera sur un diaporama Powerpoint dynamique et interactif.
  • Des questionnaires de contrôle des acquis et des petits cas pratiques seront proposés aux participants pour s'assurer de leur compréhension des mécanismes présentés.
  • Chaque participant recevra un dossier comprenant copies des décisions de justice et pièces de procédure, l’ensemble servant à illustrer des thèmes ou exercices pratiques durant la formation.

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