Faire valoir ses droits en justice

CE STAGE CONCERNE

• Toute personne désirant mieux connaître le quotidien de la justice civile et pénale.
• Il ne nécessite pas de connaissances préalables.

OBJECTIFS

• Déterminer les tribunaux compétents en fonction des litiges.
• Savoir suivre un procès de A à Z.
• Pouvoir se situer dans une procédure civile ou pénale.
• Faire face à un procès civil.

PROGRAMME

I – Le procès civil

Saisir un tribunal pour une affaire privée

• Le recours à l’assignation, l’injonction de payer, la gratuité de la déclaration au greffe, l’utilité du dépôt d’une requête

Choisir le tribunal compétent

• Le tribunal de grande instance, le juge de proximité, le tribunal d’instance, le conseil de prud’hommes, le tribunal de commerce

La conduite à tenir dans un procès au civil

• La question de l’assistance ou pas d’un avocat
• Le principe des échanges des pièces de procédure
• La tenue de l’audience de plaidoirie
• Décrypter l’essentiel d’un jugement
• Comment faire appliquer une décision de justice
• Contester une décision de justice

II – Le procès pénal

Réagir en qualité de victime

• La plainte simple / la main courante
• La plainte avec constitution de partie civile
• Les droits d’une victime dans un procès pénal

La phase d’enquête

• L’enquête préliminaire
• La garde à vue
• La saisine du juge d’instruction
• La mise en examen
• La question de la détention

La phase de jugement

• Le déroulé d’un procès pénal
• L’audience du Tribunal de Police
• L’audience du Tribunal correctionnel
• L’audience de la Cour d’assises

MÉTHODE PÉDAGOGIQUE

• La formation sera le plus pratique possible ; elle s'appuiera sur un diaporama Powerpoint dynamique et interactif.
• Des questionnaires de contrôle des acquis et des petits cas pratiques seront proposés aux participants pour s'assurer de leur compréhension des mécanismes présentés.
• Chaque participant recevra un dossier comprenant copies des décisions de justice et pièces de procédure, l’ensemble servant à illustrer des thèmes ou exercices pratiques durant la formation.

RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

• Prix : 410 € HT
• Date : 13 décembre 2010.
• Lieu : Région parisienne.
• Renseignements et inscriptions : formations@banque-info.com

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