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Le système de prélèvement automatique français a été remplacé par le prélèvement SEPA (prélèvement européenn) en novembre 2010.

Le prélèvement SEPA est un paiement initié par le créancier sur la base d’une autorisation préalable, "le mandat", donné par le débiteur. Cette autorisation peut être générale, s’il s’agit de paiements récurrents, ou unitaire s’il s’agit d’un paiement ponctuel. L'autorisation de paiement n'est plus donnée au créancier et à la banque, mais seulement au créancier ce qui fait que la banque paye, sauf si le débiteur fait opposition ou le compte est sans provision.

Le prélèvement SEPA est utilisable pour des opérations de débit ponctuelles ou récurrentes libellées en euros dans l’espace SEPA.

Le prélèvement SEPA présente les caractéristiques suivantes :

• le débiteur doit donner à son créancier une autorisation appelée "mandat". Ce mandat est conservé par le créancier ;
• le créancier ne peut initier de paiement que s’il dispose d’une autorisation du débiteur ;
• le créancier émet son ordre de débit au plus tard cinq jours (s’il s’agit d’une première opération ou d’une opération ponctuelle) ou deux jours (pour les opérations récurrentes) avant la date de paiement. À la date prévue, la banque du débiteur transfère les fonds à la banque du créancier ;
• le débiteur est identifié par l’IBAN et le BIC (comme pour le virement SEPA) ;
• le débiteur peut demander à sa banque le remboursement d’un prélèvement SEPA déjà effectué. Il dispose pour cela d’un délai de 8 semaines après l’opération, si le prélèvement a été réalisé sur la base d’un mandat valide, et de 13 mois en cas d’absence de mandat valide. En cas de remboursement, le débiteur n’est cependant pas exonéré de ses éventuelles obligations vis-à-vis du créancier.

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