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Gérer au mieux une séparation

1 jour

CE STAGE CONCERNE

  • Toute personne souhaitant connaître les conséquences concrètes d’une séparation.
  • Il ne nécessite pas de connaissances préalables.

OBJECTIFS

  • Savoir organiser une séparation avant divorce
  • Connaître les différentes procédures de divorce et leurs conséquences pratiques.
  • Cerner les enjeux financiers et personnels en termes de procédure de divorce.

PROGRAMME

I - La séparation de fait

  • Obligations des couples non mariés
  • Rétroactivité des effets de la dissolution au jour de la séparation de fait
  • Enjeux financiers et immobiliers
  • Distinction avec la séparation de corps

II - Présentation des différentes procédures de divorce

  • Les mesures provisoires à l’occasion de l’audience de conciliation
  • Le divorce amiable
  • Le divorce contentieux : le divorce pour faute, le divorce pour altération définitive du lien conjugal, le divorce sur demande acceptée

III - Les conséquences d’un divorce

  • La garde des enfants : la garde alternée, le droit de visite et d’hébergement, la gestion des situations très conflictuelles
  • Le versement d’une pension alimentaire : les critères retenus pour le calcul d’une pension alimentaire, le versement d’une pension au profit du conjoint pendant la procédure de divorce, le versement d’une pension au profit des enfants
  • Le versement d’une prestation compensatoire : les critères retenus pour le calcul d’une prestation compensatoire, le versement en capital ou le versement en rente
  • Les critères de révision d’une pension alimentaire et d’une prestation compensatoire

IV - Incidences fiscales du divorce

  • La notion de foyer fiscal en matière d’impôt sur le revenu ou d’impôt de solidarité sur la fortune
  • Le traitement fiscal des pensions et prestations compensatoires
  • Le traitement fiscal des opérations de liquidation du régime matrimonial (partage et versement de soulte)

V - Le partage des biens

  • Le partage en l’absence de contrat de mariage
  • Les aménagements possibles dans un régime communautaire
  • Les aménagements possibles dans un régime séparatiste

MÉTHODE PÉDAGOGIQUE

  • La formation sera le plus pratique possible ; elle s'appuiera sur un diaporama Powerpoint dynamique et interactif.
  • Des questionnaires de contrôle des acquis et des petits cas pratiques seront proposés aux participants pour s'assurer de leur compréhension des mécanismes présentés.
  • Chaque participant recevra un dossier comprenant nombre de décisions de justice pour illustrer le sujet.

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