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Les régimes de protection des personnes

1 jour

CE STAGE CONCERNE

  • Toute personne désireuse de comprendre les différents régimes de protection des personnes.
  • Il ne nécessite pas de connaissances préalables.

OBJECTIFS

  • Connaître les différents régimes de protection des personnes mineures et majeures.
  • Comprendre les règles juridiques applicables dans le cadre des actes passés par ces personnes ou en leur nom.
  • Comment mettre en place un régime de protection ?

PROGRAMME

I - Schéma général des régimes d’incapacité

 

II - Les acteurs

  • Le juge des tutelles
  • le mandataire judiciaire de protection
  • le conseil de famille

II - Les mineurs

  • Les conditions d’exercice de l’autorité parentale
  • L’émancipation
  • Les mesures d’assistance éducative
  • La tutelle des mineurs

Les majeurs incapables

  • La mise sous sauvegarde de justice (conditions, modalités, durée)
  • La mise sous curatelle (simple, renforcée, allégée)
  • La mise sous tutelle (simple, renforcée, allégée)
  • Le mandat de protection future : utilité, limites

MÉTHODE PÉDAGOGIQUE

  • La formation sera le plus pratique possible ; elle s'appuiera sur un diaporama Powerpoint dynamique et interactif.
  • Des questionnaires de contrôle des acquis et des petits cas pratiques seront proposés aux participants pour s'assurer de leur compréhension des mécanismes présentés.
  • Chaque participant recevra une documentation sur les techniques exposées.

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