Tout savoir sur la banque et ses services

Accueil Contact Sondages Newsletter

||

Les régimes de protection des personnes

1 jour - Animateur Frédéric GUILGUET

CE STAGE CONCERNE

  • Toute personne désireuse de comprendre les différents régimes de protection des personnes.
  • Il ne nécessite pas de connaissances préalables.

OBJECTIFS

  • Connaître les différents régimes de protection des personnes mineures et majeures.
  • Comprendre les règles juridiques applicables dans le cadre des actes passés par ces personnes ou en leur nom.
  • Comment mettre en place un régime de protection ?

PROGRAMME

I - Schéma général des régimes d’incapacité

 

II - Les acteurs

  • Le juge des tutelles
  • le mandataire judiciaire de protection
  • le conseil de famille

II - Les mineurs

  • Les conditions d’exercice de l’autorité parentale
  • L’émancipation
  • Les mesures d’assistance éducative
  • La tutelle des mineurs

Les majeurs incapables

  • La mise sous sauvegarde de justice (conditions, modalités, durée)
  • La mise sous curatelle (simple, renforcée, allégée)
  • La mise sous tutelle (simple, renforcée, allégée)
  • Le mandat de protection future : utilité, limites

MÉTHODE PÉDAGOGIQUE

  • La formation sera le plus pratique possible ; elle s'appuiera sur un diaporama Powerpoint dynamique et interactif.
  • Des questionnaires de contrôle des acquis et des petits cas pratiques seront proposés aux participants pour s'assurer de leur compréhension des mécanismes présentés.
  • Chaque participant recevra une documentation sur les techniques exposées.

RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

Vous pouvez télécharger cette fiche d'information en cliquant sur le fichier PDF ci-dessous.


Les régimes de protection des personnes - Télécharger le PDF

Commentaires

Votre adresse IP : 38.107.179.209 sera enregistrée, merci d'être respectueux.



Mini Quizz
Lors de l'ouverture d'un compte, une banque doit demander à son futur client des informations sur ses situations personnelle, professionnelle et financière ainsi que des documents pour attester des informations données.

VRAI   FAUX   

Mini Sondages
Votre chargé de clientèle a changé en moyenne









Offres d'emploi bancaire - France

Rechercher des offres d'emplois bancaires

Nuage de Tags
Définition du lexique

Renonciation (assurance)

Opération par laquelle le souscripteur d'un contrat d'assurance renonce à son adhésion. La loi autorise le souscripteur à effectuer cette renonciation dans un délai de 30 jours à compter de la date d'encaissement de la première prime, en avisant la compagnie d'assurance par lettre recommandée avec accusé de réception. La renonciation entraîne la restitution par l'assureur de l'intégralité des sommes versées par le souscripteur.

lexique
BANQUE-INFO.COM sur Facebook