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Organiser et réussir la transmission de son patrimoine

2 jours

CE STAGE CONCERNE

  • Toute personne désirant réaliser des donations et organiser sa succession.
  • Toute personne désirant mieux dialoguer avec son notaire.
  • Il nécessite la connaissance des fondamentaux des régimes matrimoniaux.

OBJECTIFS

  • Réussir la protection de son conjoint, de son partenaire ou de son concubin.
  • Assurer la transmission de son patrimoine à ses enfants ou à des tiers.

PROGRAMME

I - Les aspects juridiques de la transmission du patrimoine

  • La dévolution légale : la transmission non préparée
  • L'ordre de la dévolution légale en l'absence de conjoint : le principe de la représentation, le degré de parenté
  • La dévolution légale en présence d’un conjoint : les droits du conjoint survivant, le droit au logement, le démembrement de propriété
  • La dévolution volontaire : la transmission préparée
  • Les donations : caractéristiques, différents types de donation
  • Les testaments : caractéristiques, différents types de testament
  • Les notions de masse de calcul de la réserve et de masse à partager
  • Les droits successoraux du conjoint
  • L’indivision successorale et le partage

II – Les aspects fiscaux de la transmission du patrimoine

  • La fiscalité des donations
  • Les abattements, le barème des droits, les réductions de droits
  • Le rapport fiscal des donations
  • La fiscalité des successions
  • Les abattements, le barème des droits, les réductions de droits

III – Le déroulement d’une succession

MÉTHODE PÉDAGOGIQUE

  • L'animation sera assurée à l'aide d'une présentation Powerpoint.
  • Des petits cas pratiques seront proposés aux participants pour s'assurer de leur compréhension des mécanismes présentés.
  • Chaque participant recevra une documentation sur les techniques exposées

PRIX

  • 790 € HT.
  • Inscriptions : www.banque-info.com/formations

Organiser et réussir la transmission de son patrimoine

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