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Organiser et réussir la transmission de son patrimoine

2 jours - Animateur Derek DUKE

CE STAGE CONCERNE

  • Toute personne désirant réaliser des donations et organiser sa succession.
  • Toute personne désirant mieux dialoguer avec son notaire.
  • Il nécessite la connaissance des fondamentaux des régimes matrimoniaux.

OBJECTIFS

  • Réussir la protection de son conjoint, de son partenaire ou de son concubin.
  • Assurer la transmission de son patrimoine à ses enfants ou à des tiers.

PROGRAMME

I - Les aspects juridiques de la transmission du patrimoine

  • La dévolution légale : la transmission non préparée
  • L'ordre de la dévolution légale en l'absence de conjoint : le principe de la représentation, le degré de parenté
  • La dévolution légale en présence d’un conjoint : les droits du conjoint survivant, le droit au logement, le démembrement de propriété
  • La dévolution volontaire : la transmission préparée
  • Les donations : caractéristiques, différents types de donation
  • Les testaments : caractéristiques, différents types de testament
  • Les notions de masse de calcul de la réserve et de masse à partager
  • Les droits successoraux du conjoint
  • L’indivision successorale et le partage

II – Les aspects fiscaux de la transmission du patrimoine

  • La fiscalité des donations
  • Les abattements, le barème des droits, les réductions de droits
  • Le rapport fiscal des donations
  • La fiscalité des successions
  • Les abattements, le barème des droits, les réductions de droits

III – Le déroulement d’une succession

MÉTHODE PÉDAGOGIQUE

  • L'animation sera assurée à l'aide d'une présentation Powerpoint.
  • Des petits cas pratiques seront proposés aux participants pour s'assurer de leur compréhension des mécanismes présentés.
  • Chaque participant recevra une documentation sur les techniques exposées.

RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

Vous pouvez télécharger cette fiche d'information en cliquant sur le fichier PDF ci-dessous.


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Définition du lexique

OPCVM

Les OPCVM (Organismes de placement collectif en valeurs mobilières) sont des organismes gérant des portefeuilles de valeurs mobilières détenus collectivement (sous forme de parts ou d'actions) par des investisseurs particuliers ou institutionnels. Les principales catégories d'OPCVM sont les SICAV (Sociétés d’Investissement à Capital Variable), les FCP (Fonds Communs de Placement), les FCPE (Fonds Communs de Placement d’Entreprise), les FCPR (Fonds Communs de Placement à Risques), les FCPI (Fonds Communs de Placement dans l’Innovation) et les FCIMT (Fonds Communs d’Intervention sur les Marchés à Terme).

lexique
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