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Pourquoi créer une société civile immobilière

1 jour

CE STAGE CONCERNE

  • Toute personne souhaitant connaître l’utilité d’une société civile immobilière.
  • Il ne nécessite pas de connaissances préalables.

OBJECTIFS

  • Savoir appliquer les règles concrètes du fonctionnement d’une société civile immobilière.
  • Connaître les différents enjeux fiscaux concernant la constitution d’une société civile immobilière.
  • Cerner la véritable utilité d’une société civile immobilière.

PROGRAMME

I – La société civile immobilière au quotidien

 

Découvrir la société civile immobilière

  • Les points clefs de la rédaction des statuts
  • Le choix du régime fiscal : les enjeux de la transparence fiscale ou de l’option IS
  • Le gérant : modalités de nomination, étendue des pouvoirs, obligations et responsabilités
  • Les associés : les droits et responsabilités des associés, les parts d’un mineur associé, la répartition des pouvoirs entre l’usufruitier et le nu-propriétaire

Se familiariser avec la société civile immobilière

  • Les écritures comptables, l’approbation des comptes.
  • Arbitrage entre capital faible et élevé : avantages et inconvénients
  • Distribution du résultat de la société : réserves statutaires, comptes courants d’associés, droits sur les fonds propres en cas de démembrement.
  • Formalités à accomplir : à la création, au cours de la vie sociale, à la dissolution

II - Les montages patrimoniaux d’une société civile immobilière

 

Montages visant à la constitution d’un patrimoine

  • La vente à soi-même : conséquences juridiques, économiques et fiscales
  • La cession de l’usufruit temporaire
  • La gestion des biens d’un incapable civil
  • La protection du partenaire
  • Eviter l’indivision successorale

Montages visant à l’optimisation de la transmission de patrimoine

  • Donation des parts de la société qui s’endette: maîtriser la chronologie des opérations
  • Optimiser la transmission et conserver la maîtrise de gestion : le recours au démembrement de propriété
  • Fonctionnement du compte courant d’associé : sa constitution, sa transmission, son rachat…
  • Comment écarter les personnes indésirables par la rédaction de clauses d’agrément

MÉTHODE PÉDAGOGIQUE

  • La formation sera le plus pratique possible ; elle s'appuiera sur un diaporama Powerpoint dynamique et interactif.
  • Des questionnaires de contrôle des acquis et des petits cas pratiques seront proposés aux participants pour s'assurer de leur compréhension des mécanismes présentés.
  • Chaque participant recevra une documentation sur des cas pratiques et des exemplaires de statuts.

PRIX

  • 410 € HT.
  • Inscriptions : www.banque-info.com/formations

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