Pourquoi créer une société civile immobilière

CE STAGE CONCERNE

• Toute personne souhaitant connaître l’utilité d’une société civile immobilière.
• Il ne nécessite pas de connaissances préalables.

OBJECTIFS

• Savoir appliquer les règles concrètes du fonctionnement d’une société civile immobilière.
• Connaître les différents enjeux fiscaux concernant la constitution d’une société civile immobilière.
• Cerner la véritable utilité d’une société civile immobilière.

PROGRAMME

I – La société civile immobilière au quotidien

Découvrir la société civile immobilière

• Les points clefs de la rédaction des statuts
• Le choix du régime fiscal : les enjeux de la transparence fiscale ou de l’option IS
• Le gérant : modalités de nomination, étendue des pouvoirs, obligations et responsabilités
• Les associés : les droits et responsabilités des associés, les parts d’un mineur associé, la répartition des pouvoirs entre l’usufruitier et le nu-propriétaire

Se familiariser avec la société civile immobilière

• Les écritures comptables, l’approbation des comptes.
• Arbitrage entre capital faible et élevé : avantages et inconvénients
• Distribution du résultat de la société : réserves statutaires, comptes courants d’associés, droits sur les fonds propres en cas de démembrement.
• Formalités à accomplir : à la création, au cours de la vie sociale, à la dissolution

II - Les montages patrimoniaux d’une société civile immobilière

Montages visant à la constitution d’un patrimoine

• La vente à soi-même : conséquences juridiques, économiques et fiscales
• La cession de l’usufruit temporaire
• La gestion des biens d’un incapable civil
• La protection du partenaire
• Eviter l’indivision successorale

Montages visant à l’optimisation de la transmission de patrimoine

• Donation des parts de la société qui s’endette : maîtriser la chronologie des opérations
• Optimiser la transmission et conserver la maîtrise de gestion : le recours au démembrement de propriété
• Fonctionnement du compte courant d’associé : sa constitution, sa transmission, son rachat…
• Comment écarter les personnes indésirables par la rédaction de clauses d’agrément

MÉTHODE PÉDAGOGIQUE

• La formation sera le plus pratique possible ; elle s'appuiera sur un diaporama Powerpoint dynamique et interactif.
• Des questionnaires de contrôle des acquis et des petits cas pratiques seront proposés aux participants pour s'assurer de leur compréhension des mécanismes présentés.
• Chaque participant recevra une documentation sur des cas pratiques et des exemplaires de statuts.

RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

Prix : 410 € HT
Date : 6 décembre 2010.
Lieu : Région parisienne.
Renseignements et inscriptions : formations@banque-info.com

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