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Une banque est toujours obligée de payer les chèques inférieurs ou égaux à 15 €.
FAUX
Si le chèque est régulier, mais qu'il est sans provision, la banque est obligé de la payer s'il a été émis depuis moins d'un mois.
Elle peut donc le rejeter pour défaut de provision, si la date d'émission remonte à plus d'un mois (en pratique, comme les chèques ne circulent plus entre banques en dessous de 5 000 €, sauf exceptions, les chèques égaux ou inférieurs à 15 € sont payés même s'ils sont sans provision).
Bien entendu, le chèque peut être rejeté s'il n'est plus valable (émission remontant à plus d'1 an et 8 jours, 20 jours ou 70 jours) ou s'il est irrégulier (non signé, surchargé, raturé) ou frappé d'opposition.
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Luc BERNET-ROLLANDE - Banque-Info.com - 2010
