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Lexique bancaire et économique

Dictionnaire bancaire et économique : plus de 1300 définitions des termes bancaires, financiers et économiques les plus couramment utilisés.

 



Expression couramment employée dans les cas de successions sans testament. Il signifie que la transmission des biens du défunt s'exécute selon les dispositions de la loi.

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Le bon de caisse
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L'actionnaire détient une part de capital d'une société.

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Définition du lexique

Usure

Taux maximum que ne peut dépasser un prêteur en tenant compte de tous les frais annexes du prêt. Un prêt est considéré comme usuraire s'il est consenti à un taux effectif global qui excède de plus du tiers le taux effectif moyen pratiqué au cours du trimestre précédent par les établissements de crédit pour des opérations de même nature comportant des risques analogues. Les taux d'usure sont publiés tous les trimestres par la Banque de France. Il existe 12 taux d'usure qui sont fonction du type de bénéficiaire (particulier ou entreprise) et du type de crédit (trésorerie, immobilier ou équipement).

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