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Lexique bancaire et économique

Dictionnaire bancaire et économique : plus de 1300 définitions des termes bancaires, financiers et économiques les plus couramment utilisés.

 



Fraction du revenu qui n'est pas soumis à l'impôt. A ne pas confondre avec une réduction d'impôt qui diminue l'impôt dû dans la limite de cet impôt et avec le crédit d'impôt qui peut conduire à la réduction de l'impôt dû, à sa suppression ou à une créance sur le Trésor public si le crédit d'impôt est supérieur à l'impôt dû.



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VRAI   FAUX   

Définition du lexique

Société coopérative

Société commerciale de type SARL ou SA, dont les associés majoritaires sont les salariés.
Elle peut être créée dans tous les secteurs d'activités et mêmes certaines professions libérales réglementées (architectes, géomètres-experts).
Les associés sont de deux sortes :

  • les associés salariés de l'entreprise (majoritaires dans le capital),
  • les investisseurs (minoritaires dans le capital).
  • Les décisions sont prises collectivement selon le principe coopératif « une personne = une voix » , indépendamment du montant de capital détenu.
    La répartition des résultats est réglementée.
     

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