Lexique bancaire et économique
Exercice d'un droit par son titulaire dans des conditions telles que cet exercice constitue une faute et peut être sanctionné.
Il y a abus de droit dans deux circonstances principales :
- lorsque l'exercice d'un droit est effectué avec une intention malveillante flagrante, dans le but essentiel de causer un préjudice à autrui,
- lorsque l'exercice du droit est effectué en poursuivant un intérêt sérieux, mais avec l’emploi de moyens illicites pour parvenir à ses fins.
Pour faciliter le traitement des effets et leur recouvrement, les banques ont mis en place une procédure obligatoire. Les effets doivent comporter l'indication du relevé d'identité bancaire des tirés. La transmission des effets entre banques devient alors possible par simple échange d'enregistrements informatiques. Les effets ne sont plus restitués après paiement.
Instruments financiers
Les instruments financiers sont les titres financiers et les contrats financiers. Ils ne peuvent être émis que par l'Etat, une personne morale, un fonds commun de placement ou un fonds commun de créances.
Les titres financiers sont :
• les titres de capital émis par les sociétés par actions (actions, parts, certificats d’investissement, etc.),
• les titres de créance, à l'exclusion des effets de commerce et des bons de caisse (obligations et titres assimilés),
• les parts ou actions d'organismes de placement collectif.
Les contrats financiers, également dénommés « instruments financiers à terme », sont les contrats à terme sur taux d'intérêt, les contrats d'échange (swaps), les contrats à terme sur toutes marchandises et denrées, les contrats d'options d'achat ou de vente d'instruments financiers et tous les autres instruments de marché à terme.
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