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Lexique bancaire et économique

Dictionnaire bancaire et économique : plus de 1300 définitions des termes bancaires, financiers et économiques les plus couramment utilisés.

 



Exercice d'un droit par son titulaire dans des conditions telles que cet exercice constitue une faute et peut être sanctionné.
Il y a abus de droit dans deux circonstances principales :

  • lorsque l'exercice d'un droit est effectué avec une intention malveillante flagrante, dans le but essentiel de causer un préjudice à autrui,
  • lorsque l'exercice du droit est effectué en poursuivant un intérêt sérieux, mais avec l’emploi de moyens illicites pour parvenir à ses fins.
     



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Définition du lexique

OPR

Une OPR (Offre Publique de Retrait) est une procédure qui consiste pour un actionnaire majoritaire à racheter la totalité des actions d'une société, afin de les retirer de la cotation sur un marché. Cette procédure a pour objectif la protection des actionnaires minoritaires.
Une offre publique de retrait peut être rendue obligatoire par l'AMF en cas de transformation de la société concernée (changement radical d’activités, fusion avec son actionnaire de contrôle et devient ainsi une filiale, cession des principaux actifs).
Un actionnaire minoritaire peut également demander à l'AMF (qui répondra favorablement ou non à cette demande) d'obliger un actionnaire qui détiendrait plus de 95 % des droits de vote à lancer une OPR.
Une offre publique de retrait peut aussi résulter de la volonté d'un actionnaire détenant plus de 95 % du capital et des droits de vote d'une société ; l'OPR est alors suivie d'un retrait obligatoire qui consiste à contraindre les actionnaires minoritaires à céder leurs titres à un prix fixé sous contrôle de l'AMF.

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