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Lexique bancaire et économique
Exercice d'un droit par son titulaire dans des conditions telles que cet exercice constitue une faute et peut être sanctionné.
Il y a abus de droit dans deux circonstances principales :
- lorsque l'exercice d'un droit est effectué avec une intention malveillante flagrante, dans le but essentiel de causer un préjudice à autrui,
- lorsque l'exercice du droit est effectué en poursuivant un intérêt sérieux, mais avec l’emploi de moyens illicites pour parvenir à ses fins.
Pour améliorer sa valeur ajoutée, une entreprise située sur un marché à forte concurrence essayera de réduire ses consommations, alors qu'une entreprise peu soumise à la concurrence pourra éventuellement augmenter ses prix.
Ticket modérateur
Partie des dépenses de santé qui reste à la charge d’un assuré social après le remboursement de l’Assurance Maladie.
Son taux varie en fonction des actes et médicaments, de la situation de l’assuré et du respect ou non du parcours de soins coordonnés. Ce ticket modérateur peut être pris en charge en tout ou en partie par une mutuelle complémentaire.
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