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Lexique bancaire et économique

Dictionnaire bancaire et économique : plus de 1300 définitions des termes bancaires, financiers et économiques les plus couramment utilisés.

 



Exercice d'un droit par son titulaire dans des conditions telles que cet exercice constitue une faute et peut être sanctionné.
Il y a abus de droit dans deux circonstances principales :

  • lorsque l'exercice d'un droit est effectué avec une intention malveillante flagrante, dans le but essentiel de causer un préjudice à autrui,
  • lorsque l'exercice du droit est effectué en poursuivant un intérêt sérieux, mais avec l’emploi de moyens illicites pour parvenir à ses fins.
     



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Mini Quizz
La valeur ajoutée augmente lorsque la production augmente et/ou les consommations externes diminuent.

VRAI   FAUX   

Définition du lexique

Ticket modérateur

Partie des dépenses de santé qui reste à la charge d’un assuré social après le remboursement de l’Assurance Maladie.
Son taux varie en fonction des actes et médicaments, de la situation de l’assuré et du respect ou non du parcours de soins coordonnés. Ce ticket modérateur peut être pris en charge en tout ou en partie par une mutuelle complémentaire.
 

lexique
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