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Lexique bancaire et économique

Dictionnaire bancaire et économique : plus de 1300 définitions des termes bancaires, financiers et économiques les plus couramment utilisés.

 



Opération qui consiste pour une minorité d'actionnaires à bloquer une décision essentielle pour une société lors d'une assemblée générale dans l'unique dessein de favoriser leurs propres intérêts au détriment de l'ensemble des autres associés.
 



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Certains revenus du capital sont exonérés d'impôts mais sont soumis aux prélèvements sociaux.

VRAI   FAUX   

Définition du lexique

Nullité (acte)

Invalidité d’un acte. On distingue nullité absolue et la nullité relative.
Il y a nullité absolue lorsqu’il y a atteinte à l'ordre public ou qu’il manque un élément essentiel au contrat.
Il y a nullité relative lorsqu’il s’agit de protéger l’un des contractants en cas d'incapacité d'exercice ou en cas de vice du consentement.
 

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