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Lexique bancaire et économique

Dictionnaire bancaire et économique : plus de 1300 définitions des termes bancaires, financiers et économiques les plus couramment utilisés.

 



Composante du droit de propriété ; ce dernier peut être démembré en usus, fructus et abusus.
L’usus est le droit d’user la chose, le fructus le droit d’en recueillir les fruits et l’abusus le droit de disposer de la chose (la donner, la vendre, la détruire).
L’usus et le fructus sont souvent réunis pour former l’usufruit au profit d’une seule personne, l’usufruitier.
L’abusus seul revient à celui que l’on appelle le nu-propriétaire.
 



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Définition du lexique

Encaissement (chèque)

Le chèque peut être payé, sous certaines conditions, contre espèces (au titulaire du compte ou à un tiers) ou par crédit en compte.

Depuis le 30 juin 2002, la plupart des chèques ne circulent plus entre banques, mais ils sont compensés de de façon électronique, avec l'image-chèque les chèques sur le Système Interbancaire de Télé-compensation (SIT). L'image chèque (échange image chèque - EIC) s'applique aux chèques en euros payables en France métropolitaine, dans les départements d'Outre Mer, à Mayotte et à Monaco.

Lors de la création de l'image, la banque remettante doit être en possession du chèque. Elle vérifie la régularité matérielle du chèque, contrôle les endos, la présence des mentions obligatoires, vérifie que le remettant est bien le bénéficiaire du chèque, s'assure de l'absence de falsification, etc.

La banque remettante doit pouvoir fournir une télécopie (recto verso) à la banque tirée durant toute la durée légale d'archivage du chèque, c'est-à-dire 10 ans. Pour remplir cette obligation, elle conserve soit le chèque lui-même soit une image numérisée recto verso.

Les règles définies en termes de sécurité, de contrôles et de présentation de chèques au paiement ne sont ni modifiées, ni allégées par l'EIC.

Une partie des chèques demeurent " circulants " (environ 2 % du volume) pour des raisons de sécurité et reviennent chez le banquier tiré. Il peut s'agir de :

  • chèques d'un montant important,
  • chèques hors normes (présentant des défauts de lecture...),
  • chèques marqués circulants à la demande du banquier tiré,
  • chèque transmis de façon aléatoire à l'initiative du banquier remettant.

lexique
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