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Lexique bancaire et économique

Dictionnaire bancaire et économique : plus de 1300 définitions des termes bancaires, financiers et économiques les plus couramment utilisés.

 



Engagement pris par la personne sur qui est tirée une lettre de change ou par le débiteur d'une créance cédée (Dailly), de payer, à l'échéance, le montant de celle-ci.



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Les crédits immobiliers
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Définition du lexique

Plan épargne-logement

Formule de placement à terme qui permet à l'issue de la période d'épargne d'obtenir un crédit immobilier dans des conditions privilégiées. La durée minimale de l'épargne est de 4 ans (voire 3 avec réduction de la prime de moitié). Le plafond des versements est de 61 200 €. Des versements réguliers doivent être effectués et les retraits sont impossibles. Depuis le 1er août 2003, le taux est de 2,50 %, plus prime versée par l'État en cas de prêt. Les intérêts et la prime sont soumis aux prélèvements sociaux. Le montant maximum du prêt est de 92 000 € au taux de 4,20 %.

Le plan d'épargne-logement a été réformé au 1er mars 2011. Les nouveaux plans ont une durée maximum de 15 ans. Le taux de rémunération, fixé dès l'ouverture ne pourra être inférieur à 2,50 % brut. La prime ne pourra être versée qu'en cas de demande de prêt au moins égale à 5 000 € et sera plafonnée à 1 000 € pour les logements classés non BBC (1 525 € pour les logements classés BBC). Les nouveaux plans ne pourront financer que l'acquisition ou des travaux de la résidence principale de l'emprunteur, d'un membre de sa famille ou d'un locataire.

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