Lexique bancaire et économique
Engagement pris par la personne sur qui est tirée une lettre de change ou par le débiteur d'une créance cédée (Dailly), de payer, à l'échéance, le montant de celle-ci.
Le contrat d'entreprise ou marché de travaux n'est pas réglementé ; il peut revêtir n’importe quelle forme : devis, échanges de lettres, marchés de travaux. Il doit décrire précisément les travaux à réaliser par chaque corps de métier, les matériaux utilisés, le prix et les modalités de sa révision éventuelle, les modalités de règlement et les délais d'exécution. Les entreprises doivent être assurées pour couvrir les garanties biennale et décennale. En cas de travaux couverts par la garantie biennale, le maître de l'ouvrage doit noralement souscrire une assurance dommage-ouvrage.
Frais d’arbitrage
Frais supportés par le souscripteur d’un contrat d’assurance-vie mutisupport quand il transfère son épargne d’un support à un autre.
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