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Lexique bancaire et économique

Dictionnaire bancaire et économique : plus de 1300 définitions des termes bancaires, financiers et économiques les plus couramment utilisés.

 



Engagement de paiement généralement irrévocable donné par le banquier d'un acheteur de payer un vendeur en contrepartie de la présentation de documents conformes à ceux spécifiés dans l’accréditif.
Cet engagement, appelé aussi lettre de crédit ou crédit documentaire, a une durée de validité limitée dans le temps.
L'accréditif désigne aussi l'opération par laquelle une entreprise peut disposer de fonds dans une autre agence de sa banque ou chez un de ses correspondants.
 

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Pour qu'il y ait responsabilité contractuelle, il suffit souvent qu'il y ait faute.

VRAI   FAUX   

Définition du lexique

Entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL)

Entreprise individuelle dans laquelle le patrimoine personnel du chef d'entreprise n'est pas engagé. Pour cela, l’entrepreneur crée un patrimoine professionnel, appelé patrimoine d'affectation, qui seul peut être saisi en cas de difficultés :

  • par les créanciers professionnels dont les droits sont nés postérieurement à la déclaration d'affectation,
  • par les créanciers dont les droits sont nés antérieurement à celle-ci, sous certaines conditions.
     

lexique
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