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Lexique bancaire et économique

Dictionnaire bancaire et économique : plus de 1300 définitions des termes bancaires, financiers et économiques les plus couramment utilisés.

 



Un immeuble peut être considéré comme achevé lorsque l’avancement des travaux est tel que l’immeuble peut effectivement être utilisé conformément à sa destination. Notamment, les plâtres et enduits extérieurs doivent êtres réalisés.
Le parfait achèvement a normalement lieu 1 an après la réception de l’ouvrage, délai de dénonciation par le maître d’ouvrage des vices de toute nature, qui devront être réparés par le locateur d’ouvrage dans les délais convenus.



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Définition du lexique

Solidarité des signatures

Expression juridique signifiant que le porteur d'un effet peut réclamer le paiement de l'effet à tous ceux qui y ont apposé leur signature.

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