Lexique bancaire et économique
Appelé aussi tiers provisionnel, un acompte provisionnel est un acompte versé par un contribuable sur les impôts dus au titre des revenus de l'année en cours.
Un contribuable ne doit verser des acomptes provisionnels que dans le cas où le montant de ses impôts sur les revenus dépasse 342 euros (pour 2011). Un contribuable est libre d'évaluer seul le montant de l'acompte à verser. Il peut le modifier à la hausse s'il estime que son prochain impôt sera supérieur à celui de l'année précédente. Au contraire, s'il estime que celui-ci sera inférieur à l'impôt de l'année précédente, il peut décider de réduire le montant de son acompte provisionnel à condition que celui ci soit au moins équivalent au tiers du montant estimé de l'impôt sur les revenus de l'année en cours.
Il faut distinguer les droits patrimoniaux (droits réels, droits personnels, droits intellectuels) qui sont évaluables en argent et les droits extra-patrimoniaux (droits familiaux, droits de la personnalité) qui ne présentent pas de caractère pécuniaire.
Mandataire
Personne autorisée par mandat à effectuer une ou plusieurs opérations pour le compte d’un tiers.

