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Lexique bancaire et économique

Dictionnaire bancaire et économique : plus de 1300 définitions des termes bancaires, financiers et économiques les plus couramment utilisés.

 



L'ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) veille à la qualité de la situation financière des entités des secteurs qu'elle supervise dans le but de garantir la stabilité du système financier et la protection de leur clientèle.
Elle comprend un collège plénier, un sous-collège banques, un sous-collège assurances et une commission des sanctions.
L’indépendance institutionnelle de l’autorité est garantie par la loi et assurée par la durée du mandat des membres et leur irrévocabilité, par l’absence de possibilité de leur donner des instructions, par des procédures de nomination transparentes, par des règles prévenant les conflits d’intérêts et par l’autonomie budgétaire.
L’Autorité peut ester en justice : par exemple engager des procédures en son nom ou être entendue par le juge dans le cadre de procédures concernant son champ d’activité.
Ses missions et son champ de compétence sont définies par l’article L. 612-1 du Code monétaire et financier.
 



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VRAI   FAUX   

Définition du lexique

Non-résident

Personne physique ayant son principal centre d'intérêt à l'étranger, fonctionnaire et agent public étranger en poste en France et personne morale française ou étrangère pour ses établissements à l'étranger. Toute personne physique de nationalité française, à l'exception des fonctionnaires et autres agents publics en poste à l'étranger acquiert la qualité de non-résident dès son installation à l'étranger.

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