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Lexique bancaire et économique

Dictionnaire bancaire et économique : plus de 1300 définitions des termes bancaires, financiers et économiques les plus couramment utilisés.

 



L'ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) veille à la qualité de la situation financière des entités des secteurs qu'elle supervise dans le but de garantir la stabilité du système financier et la protection de leur clientèle.
Elle comprend un collège plénier, un sous-collège banques, un sous-collège assurances et une commission des sanctions.
L’indépendance institutionnelle de l’autorité est garantie par la loi et assurée par la durée du mandat des membres et leur irrévocabilité, par l’absence de possibilité de leur donner des instructions, par des procédures de nomination transparentes, par des règles prévenant les conflits d’intérêts et par l’autonomie budgétaire.
L’Autorité peut ester en justice : par exemple engager des procédures en son nom ou être entendue par le juge dans le cadre de procédures concernant son champ d’activité.
Ses missions et son champ de compétence sont définies par l’article L. 612-1 du Code monétaire et financier.
 



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La saisie-attribution
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Seules les entreprises agricoles sont imposables dans la catégorie des bénéfices agricoles (BA).

VRAI   FAUX   

Définition du lexique

OPCVM monétaire

L’AMF distingue dans cette catégorie les OPCVM "monétaires court terme" et les OPCVM "monétaires", permettant de différencier clairement ces deux types d'OPCVM en fonction de leur profil rendement/risque. Ces deux nouvelles classifications imposent des critères de sensibilité au risque de taux, de maturité maximum des titres, de liquidité du portefeuille, et de niveau de risque de crédit.
 

lexique
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