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Lexique bancaire et économique

Dictionnaire bancaire et économique : plus de 1300 définitions des termes bancaires, financiers et économiques les plus couramment utilisés.

 



Biens acquis par les époux ensemble ou séparément durant le mariage, et provenant tant de leur industrie personnelle que des économies faites sur les fruits et revenus de leurs biens propres (article 1401 du Code civil). Dans le régime de communauté légale ou conventionnelle, l'actif de la communauté est constitué par les acquêts.



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VRAI   FAUX   

Définition du lexique

Foyer fiscal

Ensemble de personnes déclarant leurs impôts en commun ; il peut s’agir d’une personne seule, d’un couple marié ou d’un couple pacsé. Les enfants mineurs sont rattachés au foyer fiscal de leurs parents ; les enfants majeurs peuvent, dans certaines conditions, être rattachés au foyer fiscal de leurs parents.
 

lexique
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