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Lexique bancaire et économique

Dictionnaire bancaire et économique : plus de 1300 définitions des termes bancaires, financiers et économiques les plus couramment utilisés.

 



Acte juridique passé par une personne pour assurer la gestion courante du patrimoine (ex. louer un bien, ouvrir un premier compte en banque). En principe, ce type d'acte ne peut pas être passé par une personne incapable seule.
 



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VRAI   FAUX   

Définition du lexique

Prêt à taux zéro

Plusieurs fois réformé, le prêt à taux zéro a changé au 1er janvier 2011 pour devenir le PTZ+. Les futurs propriétaires bénéficient d'un crédit gratuit pour un montant pouvant aller jusqu'à 40 % du bien acheté dans la limite d'un plafond modulable en fonction des prix de l'immobilier local.

Ce pourcentage maximum est réservé à des logements neufs économes en énergie et situés dans des villes ou des régions qui font face à une pénurie. Les pourcentages et les plafonds sont différents en fonction de la localisation, de la performance énergétique du logement et de son statut, neuf ou ancien (à compter de janvier 2012, le PTZ+ ne pourra plus financer un logement ancien). 
S'il est accordé sans condition de ressources, le PTZ+ prend néanmoins en compte le niveau de revenus des ménages et la taille de la famille. Plus l'accédant a des revenus modestes, plus la durée de remboursement possible est importante. Elle varie ainsi de cinq ans pour les ménages les plus aisés à trente ans pour les ménages les plus modestes. Ce nouveau PTZ est aussi plus favorable pour les familles avec enfants.

L'élargissement des bénéficiaires du prêt à taux zéro a entraîné la suppression du crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt et du pass foncier.

A partir de 2012, le prêt à taux zéro + ne pourra plus financer une acquisition dans l'ancien.

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