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Lexique bancaire et économique
Acte juridique ayant pour conséquence de modifier la composition du patrimoine ; Ils peuvent enrichir ou appauvrir le patrimoine (ex. vendre, acheter, donner, emprunter). Ce type d'acte particulièrement grave ne peut être passé par une personne incapable seule (mineur, majeur incapable).
La société à capital variable est une société dont l'évolution du capital est prévue par les statuts ; elle dispose d'un capital statutaire (capital initial) et un capital effectif (capital variant au jour le jour en fonction des entrées et retraits d'apports). Les plus courantes sont les SICAV et les sociétés coopératives.
Revenus fonciers
Revenus perçus par le propriétaire de biens immobiliers loués nus ou perçus en contrepartie d’un placement dans une société immobilière.
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