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Lexique bancaire et économique

Dictionnaire bancaire et économique : plus de 1300 définitions des termes bancaires, financiers et économiques les plus couramment utilisés.

 



Acte que toute personne peut effectuer seule quel que soit son statut juridique (capable ou incapable). Un acte est considéré comme "de la vie courante" s'il répond à  trois critères : il doit être normal, courant et d’une faible valeur pécuniaire. Il n'y a pas de liste légale des actes de la vie courante ; en cas de litige, il revient au tribunal de reconnaître à un acte contesté sa caractéritique juridique.



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VRAI   FAUX   

Définition du lexique

Certificat d'origine

Document attestant de l'origine et de la qualité d'un produit émis par un organisme officiel (douanes, chambres de commerce, etc.).

lexique
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