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Lexique bancaire et économique

Dictionnaire bancaire et économique : plus de 1300 définitions des termes bancaires, financiers et économiques les plus couramment utilisés.

 



Acte que toute personne peut effectuer seule quel que soit son statut juridique (capable ou incapable). Un acte est considéré comme "de la vie courante" s'il répond à  trois critères : il doit être normal, courant et d’une faible valeur pécuniaire. Il n'y a pas de liste légale des actes de la vie courante ; en cas de litige, il revient au tribunal de reconnaître à un acte contesté sa caractéritique juridique.



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L'évaluation des biens pris en compte pour le calcul de l'ISF pris en compte pour le calcul de l’ISF diffère selon le type de bien.

VRAI   FAUX   

Définition du lexique

Livret A

Formule de placement à vue distribuée par toutes les banques depuis le 1er janvier 2009. Le montant maximum des dépôts est de 22 950 € pour les personnes physiques (76 200 € pour certaines associations et les sociétés HLM). Le taux est de 0,50 % depuis le 1er août 2015. Les intérêts sont non imposables et ne sont pas assujettis aux prélèvements sociaux. Toute personne physique peut détenir un livret A, mais un seul. Les associations et les syndicats de propriétaires peuvent aussi ouvrir un livret A.

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