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Lexique bancaire et économique

Dictionnaire bancaire et économique : plus de 1300 définitions des termes bancaires, financiers et économiques les plus couramment utilisés.

 



Acte présentant un caractère civil pour l'une des parties et un caractère commercial pour l'autre (ex. Prêt consenti par une banque à un particulier).



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Dans le régime de la communauté universelle, tous les biens, sauf exceptions, et toutes les dettes sont communs.

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Définition du lexique

Plan d'épargne populaire (PEP)

Formule de placement à terme effectuée auprès d'un établissement de crédit (PEP bancaire) ou d'une compagnie d'assurances (PEP assurance), pour une durée de 8 ans minimum. Les versements sont libres et plafonnés à 92 000 €. Les retraits pendant la durée du plan sont possibles, mais sont passibles de l'impôt sur le revenu. À l'échéance du plan, le titulaire retrouve la libre disposition de son capital ou demander sa conversion en rente viagère, s'il s'agit d'un PEP assurance. Au-delà de 8 ans, les revenus du PEP sont soumis aux prélèvements sociaux, mais ne sont pas imposables.

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