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Lexique bancaire et économique

Dictionnaire bancaire et économique : plus de 1300 définitions des termes bancaires, financiers et économiques les plus couramment utilisés.

 



Ensemble des moyens de production détenus par une entreprise ; l’actif immobilisé est réparti en immobilisations incorporelles, immobilisations corporelles et immobilisations financières.
 



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Une source d'appauvrissement est représentée par une charge en plus.

VRAI   FAUX   

Définition du lexique

Permis de construire

Document nécessaire pour la plupart des constructions. La demande doit être déposée en Mairie et affichée dans les 8 jours de la réception.
Le permis est délivré par le Maire de la commune s'il existe un plan local d'urbanisme opposable ; sinon, au nom de l’Etat, par le Maire si son avis converge avec celui de la DDE ; sinon par le Préfet après avis de la DDE.
L’autorisation est réputée tacitement accordée après silence de 1 mois. Dans certains cas, le délai d’instruction est porté à 2 mois.
Les travaux, s’ils sont entrepris, doivent l’être dans un délai de 2 ans. Pas de prorogation automatique.
 

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