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Lexique bancaire et économique

Dictionnaire bancaire et économique : plus de 1300 définitions des termes bancaires, financiers et économiques les plus couramment utilisés.

 



Action à laquelle n'est pas attaché de droit de vote sauf dans le cas où son porteur ne reçoit aucun dividende pendant 3 ans ; le porteur d'une action de ce type conserve dans tous les cas les droits pécuniaires d'un actionnaire ordinaire.



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Définition du lexique

Taxe d'habitation

Taxe due par l’occupant d’un logement meublé au 1er janvier de l'année d'imposition.
 

lexique
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