||

Lexique bancaire et économique

Dictionnaire bancaire et économique : plus de 1300 définitions des termes bancaires, financiers et économiques les plus couramment utilisés.

 



Action attribuée en contrepartie d’un apport en nature (bien meuble ou immeuble) ou d’un apport en industrie (mise à disposition par un associé de ses compétences professionnelles, de son travail ou services.).
 



Fiches Pratiques du Jour
Le certificat d'urbanisme
Mini Quizz
Le code secret permettant d'effectuer la plupart des opérations par carte de crédit doit être communiqué pour les achats par téléphone ou par correspondance.

VRAI   FAUX   

Définition du lexique

Cession des droits (épargne-logement)

Pour le plan épargne-logement ou pour le compte épargne-logement, les possibilités d’obtention d’un prêt sont cessibles à certains membres de la famille du titulaire (conjoint, ascendant, descendants, collatéraux jusqu’au troisième degré) s’ils sont eux-mêmes titulaires d’un CEL ou d’un PEL.
Plusieurs membres d’une même famille peuvent être titulaires d’un compte ou d’un plan épargne-logement et se grouper en vue d’utiliser les droits acquis.
Seuls peuvent bénéficier de la cession de droits à prêt issus d’un compte d’épargne-logement les titulaires de droits à prêt d’un compte d’épargne-logement et les titulaires de droits à prêt d’un plan d’épargne-logement.
Seuls peuvent bénéficier de la cession de droits à prêt issus d’un plan d’épargne-logement les titulaires de droits à prêt issus d’un plan d’épargne-logement, c’est-à-dire les titulaires d’un plan d’épargne-logement ouvert depuis au moins trois ans.
 

lexique
BANQUE-INFO.COM sur Facebook