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Lexique bancaire et économique

Dictionnaire bancaire et économique : plus de 1300 définitions des termes bancaires, financiers et économiques les plus couramment utilisés.

 



Action donnant un avantage particulier à son détenteur par rapport aux actions classiques. On trouve dans cette catégorie les actions à dividende prioritaire, les actions à droit de vote double ainsi que toutes autres actions donnant droit à un avantage que peut émettre l'entreprise. L'émission de ce type d'actions se décide en assemblée générale extraordinaire.



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Toutes les entreprises agricoles sont assujetties à la TVA.

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Définition du lexique

BA (impôts)

Les BA (énéfices agricoles) sont les bénéfices réalisés dans le cadre d’une exploitation agricole (culture, élevage, production forestière) en tant que fermier, métayer ou propriétaire exploitant.

lexique
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