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Lexique bancaire et économique
Entreprise qui intervient en back-office et a la charge de traiter les ordres.
Par convention avec Clearnet, les prestataires en services d'investissement peuvent être adhérents à la compensation.
Ces adhérents enregistrent les opérations réalisées sur le marché par les membres négociateurs et en garantissent la bonne fin aux clients.
Les fonctions de négociation et de compensation n'étant pas exclusives l'une de l'autre, les membres de Euronext Paris SA peuvent donc être :
- des membres négociateurs courtiers,
- des adhérents compensateurs multiples (compensant les opérations de plusieurs négociateurs),
- des membres négociateurs compensateurs simples,
- des membres négociateurs compensateurs multiples.
On peut classer les impôts en plusieurs catégories.
Impôts directs, impôts indirects et droits d'enregistrement.
Impôts directs : perçus par voie de rôles et payés directement par le contribuable.
Perçus par l'État : principalement impôt sur le revenu et impôt sur les sociétés.
Perçus par les collectivités locales : principalement taxe d'habitation, taxe foncière et contribution économique territoriale.
Impôts indirects : perçus à l'occasion de certaines opérations.
Collectés et reversés par un autre agent économique (TVA, taxes diverses).
Droits d'enregistrement : perçus à l'occasion de certaines mutations.
Collectés et reversés par un autre agent économique que le contribuable.
Créance
Somme d'argent qu'une personne (le créancier) a le droit d'exiger d'une autre personne (le débiteur).
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