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Lexique bancaire et économique

Dictionnaire bancaire et économique : plus de 1300 définitions des termes bancaires, financiers et économiques les plus couramment utilisés.

 



Mise en vente d’un bien sous la forme d’enchères, le plus offrant devenant acquéreur du bien. Cette forme de vente peut être assurée par un juge, un commissaire-priseur, un notaire, un opérateur de ventes aux enchères ou un agent de l’État.
Procédure utilisée dans le cadre de marchés publics pour mettre en concurrence les entreprises susceptibles d’assurer l’exécution du marché.
 



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Un enrichissement est représenté par un avoir en plus ou une dette en moins.

VRAI   FAUX   

Définition du lexique

Fructus

Composante du droit de propriété ; ce dernier peut être démembré en usus, fructus et abusus.
L’usus est le droit d’user la chose, le fructus le droit d’en recueillir les fruits et l’abusus le droit de disposer de la chose (la donner, la vendre, la détruire).
L’usus et le fructus sont souvent réunis pour former l’usufruit au profit d’une seule personne, l’usufruitier.
L’abusus seul revient à celui que l’on appelle le nu-propriétaire.
 

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