Lexique bancaire et économique
Ensemble des services de l'État chargés du calcul de l’impôt, des taxes et des droits de douane, de leur perception et de leur contrôle.
L’administration fiscale comprend deux entités : la Direction générale des Finances Publiques (DGFIP) et la direction générale des douanes et droits indirects.
Les sociétés de personnes (SNC) sont fondées sur les rapports personnels des associés entre eux ce qui entraîne pour principale conséquence leur responsabilité solidaire et illimitée. Les sociétés de capitaux (SA et dans une certaine mesure SARL) dont le principe est un relatif anonymat des associés voient de ce fait la responsabilité de ces derniers limitée à leur apport.
Réduction (assurance)
Diminution du montant de l'engagement de l'assureur suite à la cessation d'un paiement des cotisations. Le contrat se poursuit jusqu'au terme initialement prévu avec une diminution du montant du capital ou de la rente.
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