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Lexique bancaire et économique

Dictionnaire bancaire et économique : plus de 1300 définitions des termes bancaires, financiers et économiques les plus couramment utilisés.

 



Ensemble des services de l'État chargés du calcul de l’impôt, des taxes et des droits de douane, de leur perception et de leur contrôle.
L’administration fiscale comprend deux entités : la Direction générale des Finances Publiques (DGFIP) et la direction générale des douanes et droits indirects.
 



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VRAI   FAUX   

Définition du lexique

Subrogation

Opération par laquelle une personne (subrogation personnelle) ou une chose (subrogation réelle) est substituée à une autre. Elle peut être légale (subrogation légale) ou résulter d'un accord (subrogation conventionnelle). Par exemple, dans le cas d’un contrat d’assurance, l’assureur qui a indemnisé l’assuré bénéficie du droit d’exercer un recours contre le ou les responsables du sinistre : l’assureur est subrogé dans les droits de l’assuré pour agir et demander le remboursement des indemnités qu’il a versées. 

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