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Lexique bancaire et économique

Dictionnaire bancaire et économique : plus de 1300 définitions des termes bancaires, financiers et économiques les plus couramment utilisés.

 



La convention AERAS (S'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) a pour objet de proposer des solutions pour élargir l'accès à l'assurance et à l'emprunt des personnes ayant ou ayant eu un problème grave de santé. Signée par les pouvoirs publics, les fédérations professionnelles de la banque, de l'assurance et de la mutualité et les associations de malades et de consommateurs, elle est en vigueur depuis le 6 janvier 2007. La convention AERAS concerne les prêts professionnels, les prêts immobiliers et les crédits à la consommation dédiés.
 



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Définition du lexique

Virement SEPA

Virement en euros, permettant de transférer des fonds aussi bien en France que dans l’un des 31 pays de l’Espace économique européen (EEE).
La zone SEPA est constituée de 31 pays :
. les 17 pays de l'Union Européenne, zone Euro (Allemagne, Autriche, Belgique, Chypre, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Irlande, Italie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Portugal, Slovaquie, Slovénie),
. les 10 pays de l'Union Européenne, zone non-Euro (Bulgarie, Danemark, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Pologne, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Suède),
. les 4 pays de l'AELE, Association Européenne de Libre Echange (Islande, Lichtenstein, Norvège, Suisse).
Le virement SEPA présente les caractéristiques suivantes :
. il est exécuté en trois jours ouvrés maximum (ce délai sera réduit à un jour à partir de 2012 conformément aux dispositions de la directive sur les services de paiement) ;
. le compte du bénéficiaire est crédité du montant total de la transaction (les banques restent libres d’appliquer la tarification de leur choix, mais les intermédiaires ne peuvent pas prélever de frais supplémentaires) ;
. un champ de 140 caractères est à la disposition de la clientèle pour un libellé transmis au bénéficiaire sans altération ;
. il utilise l’IBAN (identifiant international du compte) et le BIC (identifiant international de l’établissement financier) pour l’identification du compte du bénéficiaire.
 

lexique
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