||

Lexique bancaire et économique

Dictionnaire bancaire et économique : plus de 1300 définitions des termes bancaires, financiers et économiques les plus couramment utilisés.

 



L'AFECEI (Association française des établissements de crédit et des entreprises d'investissements) est l'organisme professionnel auquel la loi bancaire du 24 janvier 1984 et la loi de modernisation des activités financières du 2 juillet 1996 ont confié la représentation, notamment auprès des Pouvoirs Publics, des intérêts collectifs des établissements de crédits et des entreprises d'investissement.
A ce titre, l'AFECEI représente ses adhérents dans les instances créées par la loi bancaire et la loi de modernisation des activités financières : Comité de la réglementation Bancaire et Financière et Autorité de contrôle prudentiel.



Fiches Pratiques du Jour
La filière nigériane
Mini Quizz
Un ratio doit être interprété avec prudence.

VRAI   FAUX   

Définition du lexique

Faillite bancaire

Que se passe-t-il en cas de déroute d’une banque ?
Interdiction de faire appel à l’État pour renflouer une banque.
Le but est d’imposer les pertes aux actionnaires et créanciers, dans un ordre précis :
1 - Fonds propres de base de catégorie 1 (capital et réserves)
2 - Autres fonds propres additionnels de catégorie 1 (réserves minoritaires non éligibles dans les fonds propres de base)
3 - Fonds propres de catégorie 2 (dettes subordonnées : obligations remboursées après les autres types de dette en cas de problème)
4 - Les déposants au-delà de 100 000 € (1).
5 - Le Fonds de Résolution Unique (FRU).
(1) Ce plafond est relevé à 500 000 € pour les « dépôts à caractère exceptionnel et temporaire » : montants versés dans les 3 mois qui précédent la mise en œuvre de la garantie et qui proviennent :
. de la vente d'un bien d'habitation appartenant au déposant,
. de la réparation en capital d'un dommage subi par le déposant,
. du versement en capital d'un avantage retraite, d'une succession, d'un legs, d'une donation,
. d'une prestation compensatoire ou d'une indemnité transactionnelle ou contractuelle suite à la rupture d'un contrat de travail.
Chacun de ces événements donne droit, individuellement, à un plafond de 500 000 €. En cas de versement d’indemnités en réparation de dommages corporels, la garantie des dépôts est même totale, sans aucun plafonnement.
Par ailleurs, les fonds déposés sur le Livret A, le LEP et le LDD sont garantis par l’État.
 

lexique
BANQUE-INFO.COM sur Facebook

Banque-info.com obtient ses revenus des annonces publicitaires affichées sur le site.
Merci de nous supporter en désactivant votre bloqueur d'annonces publicitaires

Our website is made possible by displaying online advertisements to our visitors.
Please consider supporting us by disabling your ad blocker.