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Lexique bancaire et économique

Dictionnaire bancaire et économique : plus de 1300 définitions des termes bancaires, financiers et économiques les plus couramment utilisés.

 



L'AFECEI (Association française des établissements de crédit et des entreprises d'investissements) est l'organisme professionnel auquel la loi bancaire du 24 janvier 1984 et la loi de modernisation des activités financières du 2 juillet 1996 ont confié la représentation, notamment auprès des Pouvoirs Publics, des intérêts collectifs des établissements de crédits et des entreprises d'investissement.
A ce titre, l'AFECEI représente ses adhérents dans les instances créées par la loi bancaire et la loi de modernisation des activités financières : Comité de la réglementation Bancaire et Financière et Autorité de contrôle prudentiel.



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Définition du lexique

Assurance scolaire

Assurance qui garantit les dommages causés ou subis par les enfants scolarisés. Elle comporte une garantie responsabilité civile (dommages causés) et une garantie accident corporel (dommages subis). La plupart des contrats d'assurance scolaire proposent également des garanties complémentaires : vols divers (cartables par exemple), racket, assistance scolaire à domicile en cas d’impossibilité de suivre les cours. La garantie peut être limitée aux activités scolaires et au trajet entre le domicile et l'école, aller et retour ; elle peut aussi garantir pendant toute la durée de sa validité les activités de loisirs et les périodes de vacances. Pour garantir la mise en jeu éventuelle de la responsabilité civile des parents, l’assurance scolaire n’est pas nécessaire puisque cette responsabilité est couverte par l’assurance multirisques habitation des personnes habitant un logement.

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