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Lexique bancaire et économique

Dictionnaire bancaire et économique : plus de 1300 définitions des termes bancaires, financiers et économiques les plus couramment utilisés.

 



L'AFECEI (Association française des établissements de crédit et des entreprises d'investissements) est l'organisme professionnel auquel la loi bancaire du 24 janvier 1984 et la loi de modernisation des activités financières du 2 juillet 1996 ont confié la représentation, notamment auprès des Pouvoirs Publics, des intérêts collectifs des établissements de crédits et des entreprises d'investissement.
A ce titre, l'AFECEI représente ses adhérents dans les instances créées par la loi bancaire et la loi de modernisation des activités financières : Comité de la réglementation Bancaire et Financière et Autorité de contrôle prudentiel.



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VRAI   FAUX   

Définition du lexique

Enrichissement sans cause

Existe lorsque le patrimoine d'une personne s'est enrichie au détriment d'une autre et que l'appauvrissement corrélatif qui en est résulté ne trouve sa justification, ni dans une convention ou une libéralité, ni dans une disposition légale ou réglementaire (ex. travaux financé par un concubin sur un bien appartenant à l'autre concubin).

lexique
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