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Lexique bancaire et économique

Dictionnaire bancaire et économique : plus de 1300 définitions des termes bancaires, financiers et économiques les plus couramment utilisés.

 



Technique de financement du poste fournisseurs par une société d’affacturage.
Le fournisseur transmet les factures de ses fournisseurs à une société d’affacturage ; cette dernière règle les fournisseurs.
Le fournisseur rembourse ensuite la société d’affacturage à la date contractuelle de paiement convenue commercialement avec le fournisseur ou le sous-traitant.
 



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Le droit pénal réglemente les rapports entre l'homme et la société.

VRAI   FAUX   

Définition du lexique

Contrat d’assurance de groupe

Appelé aussi contrat collectif d’assurance, un contrat d’assurance groupe est un contrat souscrit par une personne morale ou un chef d'entreprise en vue de l'adhésion d'un ensemble de personnes répondant à des conditions définies au contrat, pour la couverture des risques dépendant de la durée de la vie humaine, des risques portant atteinte à l'intégrité physique de la personne ou liés à la maternité, des risques d'incapacité de travail ou d'invalidité ou du risque de chômage. Les adhérents doivent avoir un lien de même nature avec le souscripteur.
Le contrat d’assurance pourra être modifié entre le souscripteur et l’assureur sans avoir à solliciter l’accord individuel des adhérents.
 

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