Lexique bancaire et économique
Somme supplémentaire que doit fournir un opérateur sur les marchés à terme, en complément du dépôt de garantie fourni lors de sa prise de position (achat, vente, option). Cet appel de marge est exigé de l'opérateur lorsque le marché évolue à son détriment ; il doit être effectué dans des délais très stricts, faute de quoi la position de l'opérateur sera dénouée à l'ouverture suivante du marché.
Les régimes fiscaux des revenus des actions et des obligations françaises sont sensiblement différents.
- Actions
Les dividendes d'actions françaises et européennes perçus par les particuliers sont, au choix du contribuable, soumis à l'impôt sur le revenu ou soumis au prélèvement forfaitaire libératoire.
Première solution
Soumission à l'impôt sur le revenu au barème progressif, après déduction d'un abattement de 40 % et d'un abattement fixe annuel de 1 525 € pour un célibataire ou de 3 050 € pour un couple. A l'impôt viennent s'ajouter les prélèvements sociaux au taux de 13,5 %.
Deuxième solution
Soumission au prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) de 21 %, auquel il faut ajouter 13,5 % de prélèvements sociaux, soit 34,5 %. Les abattements sont supprimés en cas d'option pour le prélèvement libératoire.
Depuis le 1er janvier 2008, les prélèvements sociaux sur les dividendes sont prélevés à la source, dès leur distribution.
- Obligations
L'obligataire est imposé selon deux systèmes entre lesquels il pourra choisir : soumission à l'impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux de 13,5 % ou prélèvement libératoire au taux de 37,5 %.
Le prélèvement libératoire ne peut s'exercer sur les obligations indexées.
Contrat de capitalisation
Produit d'épargne aux termes duquel un assureur, en contrepartie d'une prime unique versée par le souscripteur, fait fructifier ce capital pendant la durée convenue, à un taux déterminé, majoré d'une participation aux bénéfices. Au terme des 8 ans, les revenus sont exonérés d'impôt, mais sont soumis aux prélèvements sociaux. Si le porteur a opté pour l'anonymat, le capital placé est soumis à l'ISF et les revenus du capital et les plus-values supporteront un prélèvement forfaitaire libératoire.
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