Lexique bancaire et économique
Propriétaire d'une ou plusieurs parts sociales représentant une fraction du capital d'une société civile ou commerciale (autre qu'une société anonyme).
Certaines opérations sont imposables et d'autres sont exonérées.
Opérations imposables
Il s'agit de cessions à titre onéreux de toute valeur cotée ou assimilée.
- Les plus-values sont compensées avec les moins-values
- Depuis le 1er janvier 2011, les plus-values sont taxées dès le premier euro de cession ; pour 2012, le taux est de 32,5 %.
Opérations exonérées
Cessions réalisées par les SICAV, les FCP et les clubs d'investissement dans certaines conditions, certains emprunts d'État, certaines formes d'investissement des salariés, cessions dans le cadre d'un plan d'épargne à long terme ou dans le cadre du plan épargne retraite, cessions sur offres publiques d'échange, conversions, divisions ou regroupements de titres, cessions de parts de fonds communs de placement à risques après cinq ans de détention.
Incident de paiement
Refus de paiement par la banque d’une opération se présentant au débit d'un compte pour défaut ou insuffisance de provision, quels que soient les moyens de paiement utilisés (chèque, prélèvement…).
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