Lexique bancaire et économique
Assurance souscrite par un emprunteur pour garantir certains risques survenus pendant la durée du crédit. Cette assurance couvre le décès et l'invalidité permanente de l’emprunteur et généralement l'incapacité temporaire de travail et éventuellement la perte d’emploi.
Il indique au minimum la constructibilité d’un terrain et les conditions de cette constructibilité ; il est demandé à la mairie par toute personne intéressée, propriétaire ou non. Sa validité est de 1 an pour savoir si le terrain est constructible sans opération déterminée et de 18 mois avec demande pour une opération déterminée.
Hypothèque
Garantie qui porte sur un immeuble sans dessaisissement et avec publicité. L'hypothèque peut être conventionnelle (accordée par contrat), judiciaire (à la suite d'un jugement) ou légale (ex. hypothèque du Trésor public). En cas de non-paiement et de poursuites, le créancier bénéficiaire de l’hypothèque peut procéder à la réalisation du bien par vente forcée de l'immeuble saisi, aux enchères publiques.
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