Lexique bancaire et économique
Contrat souscrit auprès d'une compagnie d'assurance garantissant à un emprunteur la prise en charge des mensualités d'un crédit en cas de maladie ou d'accident entraînant pour lui une incapacité temporaire à exercer une activité professionnelle.
Plan épargne-logement (pour les 11 premières années), compte épargne-logement, plan d'épargne populaire (au-delà de 8 ans), plan d'épargne en actions (au-delà de 5 ans), dividendes d'actions européennes en-deça des abattements et assurance-vie selon le contrat.
Enfin, certains revenus ou plus-values de placements sont imposables et soumis aux prélèvements sociaux et fiscaux : obligations, OPCVM monétaires ou obligataires, comptes sur livrets et comptes à terme, actions françaises au-delà des abattements, la plupart des plus-values sur cessions de valeurs mobilières et assurance-vie selon le contrat.
Fonds de Garantie des Dépôts
Organisme créé par la loi du 25 juin 1999 sur l’épargne et la sécurité financière ayant pour mission principale de garantir sous certaines conditions les dépôts, les titres et les engagements bancaires donnés sous forme de cautions. Les dépôts et les titres sont garantis à hauteur de 100 000 € par déposant et les cautions à hauteur de 90 % du risque qu’aurait supporté l’établissement de crédit défaillant.
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