Lexique bancaire et économique
Assurance qui garantit les dommages causés ou subis par les enfants scolarisés. Elle comporte une garantie responsabilité civile (dommages causés) et une garantie accident corporel (dommages subis). La plupart des contrats d'assurance scolaire proposent également des garanties complémentaires : vols divers (cartables par exemple), racket, assistance scolaire à domicile en cas d’impossibilité de suivre les cours. La garantie peut être limitée aux activités scolaires et au trajet entre le domicile et l'école, aller et retour ; elle peut aussi garantir pendant toute la durée de sa validité les activités de loisirs et les périodes de vacances. Pour garantir la mise en jeu éventuelle de la responsabilité civile des parents, l’assurance scolaire n’est pas nécessaire puisque cette responsabilité est couverte par l’assurance multirisques habitation des personnes habitant un logement.
Le calcul des soldes intermédiaires de gestion permet de déterminer les principales étapes de constitution du résultat.
Offre préalable de crédit immobilier
Offre de crédit émise par un établissement de crédit finançant toutes formes d'acquisition immobilière quels que soient le montant et l'objet (habitat et/ou mixte), finançant la construction ou des travaux si leur montant excède 75 000 €. Cette offre qui doit être obligatoirement adressée à celui-ci par la poste doit comporter l’indication de tous les éléments concernant la mise en place d'un crédit (montant, durée, modalités de remboursement, TEG, etc.). La validité de cette offre ne peut être inférieure à 30 jours. Elle ne peut être acceptée par l'emprunteur avant le 11ème jour qui suite sa réception. A défaut de présentation de cette offre préalable avant la mise en place d'une opération de crédit, l'emprunteur n'est tenu qu'au seul remboursement du capital sans que l'établissement prêteur puisse prétendre à l'application d'un quelconque intérêt. Cette offre doit être aussi adressée aux cautions éventuelles.
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