Lexique bancaire et économique
Personne physique sur la tête de laquelle l'assurance repose (l'assuré et le souscripteur sont fréquemment la même personne).
Celui qui invoque cette responsabilité doit aussi apporter la preuve de la violation du contrat et un lien de causalité entre la faute contractuelle et le dommage.
Avoir fiscal
Créance sur l'Etat français qui était attachée aux dividendes versés aux actionnaires des sociétés françaises soumises à l'impôt sur les sociétés. Il était réservé, en principe, aux personnes physiques ou morales qui avaient leur domicile ou leur siège social en France (ou aux non-résidents dont le pays a passé une convention fiscale avec la France). Lorsqu'il s'agissait de dividendes payés à des personnes physiques ou morales domiciliées en France, il était déduit du montant de l'impôt sur le revenu ou de l'impôt sur les sociétés à acquitter par l'actionnaire. Il pouvait être remboursé aux personnes physiques non imposables. L'avoir fiscal n'existe plus depuis janvier 2005.
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