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Lexique bancaire et économique

Dictionnaire bancaire et économique : plus de 1300 définitions des termes bancaires, financiers et économiques les plus couramment utilisés.

 



Opération par laquelle un particulier ou une entreprise autorise un tiers (entreprise ou collectivité publique) à prélever des fonds sur son compte en une ou plusieurs fois. Depuis la mise en place du prélèvement SEPA, cette autorisation a été remplacée par le "mandat" donné au créancier de prélever, mandat qui ne nécessite plus d'autoriser la banque à payer ; en effet, le prélèvement SEPA s'effectue sous la responsabilité du bénéficiaire du mandat et peut être contesté par la suite par le débiteur.



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Définition du lexique

Quasi-usufruit

Usufruit qui porte sur des biens consomptibles (ceux qui se consomment par le premier usage qu’on en fait) et qui confère à son titulaire le droit de s’en servir donc le droit de les consommer, mais à charge de restitution. Le quasi-usufruitier est donc un usufruitier particulier parce qu’il n’a pas seulement l’usage de la chose, mais aussi le pouvoir d’en disposer comme tout propriétaire. Le quasi-usufruit est l’usufruit prévu par l’article 587 du Code civil, selon lequel : "Si l’usufruit comprend des choses dont on ne peut faire usage sans les consommer comme l’argent, les grains, les liqueurs, l’usufruitier a le droit de s’en servir mais à charge de rendre à la fin de l’usufruit soit des choses de même quantité et qualité, soit leur valeur estimée à la date de la restitution".
 

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