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Lexique bancaire et économique

Dictionnaire bancaire et économique : plus de 1300 définitions des termes bancaires, financiers et économiques les plus couramment utilisés.

 



Créance sur l'Etat français qui était attachée aux dividendes versés aux actionnaires des sociétés françaises soumises à l'impôt sur les sociétés. Il était réservé, en principe, aux personnes physiques ou morales qui avaient leur domicile ou leur siège social en France (ou aux non-résidents dont le pays a passé une convention fiscale avec la France). Lorsqu'il s'agissait de dividendes payés à des personnes physiques ou morales domiciliées en France, il était déduit du montant de l'impôt sur le revenu ou de l'impôt sur les sociétés à acquitter par l'actionnaire. Il pouvait être remboursé aux personnes physiques non imposables. L'avoir fiscal n'existe plus depuis janvier 2005.



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L'acquéreur en viager doit toujours attendre le décès du vendeur pour pouvoir occuper les lieux.

VRAI   FAUX   

Définition du lexique

Prime (assurance)

Montant versé par le souscripteur d'un contrat d'assurance-vie. Un contrat peut-être à prime unique (à la souscription) et/ou libre ou périodique (périodicité mensuelle, trimestrielle, semestrielle ou annuelle).

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